Limoux Rugby à XIII (l'association), successeur du Sporting Club, en réparation de son préjudice ; l'arrêt attaqué a mis hors de cause la Fédération et Axa, condamné l'association à indemniser à 100 %

de l'école (l'association) dans une station de ski des Hautes-Alpes entre le 4 et le 10 janvier 2015. 2.

, contre le même arrêt, rendu dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SMACL assurances, 2°/ à l'association Ker Beuz, défenderesses à la cassation ; L'association Ker Beuz a formé un pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Tramplein 92, dont le siège social est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine

La société prendra en charge les frais de déplacement et toute note de frais afférente aux activités du nouvel associé'', que c'était dans le cadre de ce projet d'association que M.

en cause a été déclarée auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine le 25 février 2013 selon récépissé de déclaration de création d'une association ; qu'à la date de sa constitution de partie civile le

erreur involontaire, de la présentation d'excuses à ses associés, d'une régularisation, de sa situation de santé, de prélèvements opérés par un autre associé, du paiement de notes d'honoraires d'avocat

Jean André Marie contre l'arrêt de la Cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 3 Mai 1996 qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 24 mois avec

des gens du hameau à l'occasion d'une petite manifestation amicale ; qu'ainsi, est établi que l'organisation du voyage à Gérardmer sous le couvert de cette association était étrangère à son président

en cause ; qu'il faut conclure, en définitive, que ni l'association Pithiverais Emploi, ni l'association Giennois Emploi n'ont méconnu leur objet statutaire ; qu'en conséquence, par application des dispositions

professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HANNA B..., - HANNA Z..., - L'ASSOCIATION

de défense de l'environnement des alentours du vallon de Fontanes ont assigné en référé l'association ASA Pôle Mécanique, l'association Alès moto club, l'association ASK Cévenole, la société Alès racing

Y..., engagé le 26 juin 2006 par l'Association polynésienne d'aide aux insuffisants respiratoires (Apair Tahiti) et l'association polynésienne pour l'utilisation du rein artificiel à domicile (Apurad)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagée le 1er août 1992 en qualité de "mère éducatrice" par l'association Le mouvement pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagée le 1er août 1993 en qualité de "mère éducatrice" par l'association Le mouvement pour

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lyon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1995 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de l'association

X..., selon acte notarié du 13 juin 1990 qui stipule l'adhésion de plein droit du sous-locataire à l'association Village Notre-Dame ayant pour objet l'administration de ce centre; qu'à cette association

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Handicap service, dont le siège est ... (7e) (Rhône), en cassation