Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6162efb78fe037d2cb4a052f
5 septembre 2012
5 septembre 2012
siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] SAS VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Chantal-rodene
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61633c0c7eadebb7307d1e1e
30 juin 2011
30 juin 2011
FINANCIÈRE ET ROMMAN [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS , toque PB 3 COMPOSITION
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163bf293aeb4b683cf414cf
15 novembre 2010
15 novembre 2010
BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistés de Me Stéphanie MOISSON plaidant pour Me Jean-Pierre LEON, avocat au barreau de PARIS, toque : C406 INTIMÉES CAISSE RÉGIONALE DES ARTISANS ET COMMERCANTS
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0dd3c25a97f0381f4fc9
12 mars 2015
12 mars 2015
Société BRED BANQUE POPULAIRE RCS de [Localité 1] B 552 091 795 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Chantal-Rodene
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162e07d1120e9a89a34a60b
7 mars 2012
7 mars 2012
BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C040, postulant assistés de Me Yves NOUVEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 157, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60348c143124ad7947d9c7fd
17 novembre 2016
17 novembre 2016
de BOBIGNY - RG n° 15/13057 APPELANT COMITE CENTRAL DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ORANGE pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Chantal-rodene
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163122a615c943a65e043d5
28 janvier 2011
28 janvier 2011
C 673, plaidant pour la SCP AKAOUI-CARNEC, avocats associés MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD venant aux droits et obligations d'AZUR ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a70b
16 janvier 2008
16 janvier 2008
barreau de PARIS, toque : E617, plaidant pour la SCP GREFFE SAS PUBLICATIONS TALLANDIER ayant son siège ... 75014 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0e6
1 février 2008
1 février 2008
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION prise en la personne de ses représentants légaux 80 Rue Lecourbe 75732 PARIS Cedex 15 représentée par Me Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b274
22 novembre 2007
22 novembre 2007
"GAT" S.A de droit libanais prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : Immeuble "Antoine Tabet" MARTAKLA-HAZMIEH BP 130 BEYROUTH (LIBAN) représentée par Maître Chantal
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0d54c25a97f0381f4ce0
10 mars 2015
10 mars 2015
du 25 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 13/389 APPELANT : Monsieur [L] [O] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Chantal-Rodene
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616260368672d229b8816362
21 mars 2013
21 mars 2013
du 25 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/11154 APPELANTS Monsieur [B] [K] Madame [G] [Q] épouse [K] demeurant tous deux [Adresse 4] représentés par Maître Chantal
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e72c25a97f0381f56a0
14 mai 2014
14 mai 2014
[Localité 1] Défaillante - Régulièrement assignée Monsieur LE MAIRE DE LA VILLE DE [Localité 5] [Adresse 3] - Direction des affaires juridiques [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Chantal-rodene
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60372c85504a040780c6618f
27 mai 2015
27 mai 2015
BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6036c9238c09e167e8db0654
4 septembre 2015
4 septembre 2015
HAFIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E 810 INTIMÉE Madame [K] [Y] épouse [V] Nee le [Date naissance 2].1972 à [Localité 3] ( Maroc ) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Chantal-rodene
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162678a12fe6a3e85a6c873
7 février 2014
7 février 2014
PANNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0272 INTIMÉES SAS HEWLETT-PACKARD FRANCE agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Chantal-Rodene
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162678a12fe6a3e85a6c874
14 juin 2013
14 juin 2013
BODIN CASALIS (avocat au barreau de PARIS, toque : L0066) assistée de Maître Allann GAVAROT, avocat au barreau de PARIS, toque K 084 plaidant pour la SELARL MEZIANI ET ASSOCIES INTIMÉES: C.P.A.M
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163230f3dbed56e5e2c2ece
29 novembre 2011
29 novembre 2011
CONTINENTALE AUTO LOCATION ( EUROPCAR SA) prise en la personne de son Président [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Chantal- Rodene BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me Coralie
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61632b3181886c8c1bac9738
14 octobre 2011
14 octobre 2011
[Y] [L] ès qualités de liquidateur de la société ICS ASSURANCE SA demeurant [Adresse 3] représentés par Me Chantal-rodene BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistés de Maître Olivier GRANDGIRARD plaidant
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163d88399a586c22d6d44cd
3 mars 2010
3 mars 2010
2008 -Tribunal de Grande Instance de SENS - RG n° 06/01500 APPELANTE Madame [L] [Z] née le [Date naissance 8] 1929 à [Localité 20] (89) [Adresse 24] [Localité 9] représentée par Me Chantal
Source officiellePage 9 sur 13