circonstances matérielles contraires ; qu'en particulier l'arrêt attaqué, faute de se prononcer sur le moyen pris de ce que Melle Y... s'était abstenue de faire usage d'armes nettement plus dangereuses qu'un banal

activité de pointe dans laquelle il avait antérieurement une réputation très éminente et pour laquelle ses assistants ne pouvaient le remplacer, et l'avaient contraint à se rabattre sur une activité plus banale

FIDUCRE C/ [I] [B] Grosse délivrée le à Avocats : Me Jean-baptiste BORDAS la SELARL D’AVOCAT BABALI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

moyen : Vu l'article 74 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la commune d'Andernos-les-Bains, qui exploite un centre d'enfouissement technique de déchets industriels banals

Apollis, Tricot, Badi, Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M.

un motif légitime d'aggravation de celle-ci ; qu'en retenant, pour aggraver la peine, qu'« il convient de ne pas suivre le prévenu dans sa demande de minimisation de sa peine qui s'appuie sur la banalisation

les papiers commerciaux des sociétés PHB et GCB dès lors d'une part que les papiers à en-tête des deux sociétés étaient différents et d'autre part que les papiers commerciaux étaient d'une grande banalité

. ; que le juge d'instruction a d'ailleurs relevé qu'il s'agissait d'une "bataille d'attestations" ; qu'au terme de l'information, rien ne démontre que les documents incriminés par la partie civile aient

fonds, l'arrêt attaqué se trouve privé de base légale au regard des articles 686 et 691 du Code civil ; 4°) , que l'acte du 28 mars 1949 créait exclusivement une servitude du fonds X... sur le fonds Baraille

X... n'avait quitté son travail qu'après 21 heures, et la cour d'appel constate expressément "que l'accident s'est produit sur l'itinéraire normal entre le lieu du travail et la résidence de Marc Baldelli

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Baselli motor sport (BMS), société

A et la SCI Badala au versement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

BADAMIERS C/ S.A.R.L.

demandé à la société Swiss Bankers et à la banque NSM le paiement du montant des chèques ; Attendu que, pour condamner la société Swiss Bankers, l'arrêt énonce que le vol à main armée, des plus banals

que la motivation spéciale exigée par l'article 132-19 du Code pénal, pour le prononcé d'une peine d'emprisonnement sans sursis en matière correctionnelle, ne peut être caractérisée par une référence banale

civile encourt la censure ; "alors, d'autre part, que dans son mémoire, auquel il n'a pas été répondu, la partie civile faisait valoir que la carte remise par Charles Debbasch n'était pas une carte banale

La société anonyme Trigone y a exercé, ainsi que sur des parcelles attenantes dont elle était propriétaire, une activité de récupération et de recyclage de déchets industriels banals et de matières premières

A B, représenté par Me Badani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire prise par Monsieur E le 1er mars 2023 ; 2°) d'enjoindre