AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721bacd580146773f691f
17 novembre 1992
17 novembre 1992
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société IHI, de Me Bouthors, avocat des époux
Source officielleciv3
613721bacd580146773f6927
17 novembre 1992
17 novembre 1992
avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Odent, avocat de Mme X..., de Me Blanc, avocat de la société Yvelines home, de Me Baraduc-Bénabent
Source officielleciv3
61372682cd5801467742620e
23 juin 1998
23 juin 1998
Toitot, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. X..., de Me Hennuyer, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137265ccd58014677424f86
4 juin 1997
4 juin 1997
Richard de La Tour, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372239cd580146773fb394
22 juin 1994
22 juin 1994
Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Télé Europe, de Me
Source officielleciv3
6137223acd580146773fb3fa
11 octobre 1994
11 octobre 1994
Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137223ecd580146773fb680
7 décembre 1994
7 décembre 1994
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Foussard, avocat des époux Y... de La Puebla Morales, de Me Baraduc-Bénabent
Source officiellesoc
61372204cd580146773f98a3
25 novembre 1993
25 novembre 1993
Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Cerestar France, les
Source officielleciv3
61372289cd580146773fe26f
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société garage des Ardennes, de Me Baraduc-Benabent
Source officielleciv3
613721e7cd580146773f89a6
22 juin 1993
22 juin 1993
Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux X..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
6137221bcd580146773fa4a8
27 avril 1994
27 avril 1994
Narp (Pyrénées-Atlantiques), Navarrenx, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations de la SCP Baraduc-Benabent
Source officiellecomm
6137225bcd580146773fc495
23 mai 1995
23 mai 1995
Raynaud, avocat général, MMlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
Source officielleciv1
613721d9cd580146773f811d
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., de la SCP Célice
Source officielleciv3
613721e5cd580146773f88b7
8 juin 1993
8 juin 1993
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
Source officielleciv1
61372295cd580146773febf0
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., les conclusions
Source officielleciv3
613722a2cd580146773ff696
20 février 1996
20 février 1996
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des consorts Z..., de Me Baraduc-Benabent
Source officielleciv2
61372272cd580146773fd191
8 juin 1995
8 juin 1995
X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat du GAN, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137227acd580146773fd7eb
20 juin 1995
20 juin 1995
Lucas, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. Z..., de Me Copper-Royer, avocat de M.
Source officielleciv1
6137219fcd580146773f54e2
28 octobre 1991
28 octobre 1991
X..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société AGF, les conclusions de M. Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !
Source officiellesoc
613721a4cd580146773f5899
16 janvier 1992
16 janvier 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. Z...
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