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2 666 résultats pour « Baraduc- Bénabent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721bacd580146773f691f

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société IHI, de Me Bouthors, avocat des époux

Source officielle
CC

civ3

613721bacd580146773f6927

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Odent, avocat de Mme X..., de Me Blanc, avocat de la société Yvelines home, de Me Baraduc-Bénabent

Source officielle
CC

civ3

61372682cd5801467742620e

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Toitot, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. X..., de Me Hennuyer, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137265ccd58014677424f86

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Richard de La Tour, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb394

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Télé Europe, de Me

Source officielle
CC

civ3

6137223acd580146773fb3fa

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137223ecd580146773fb680

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Foussard, avocat des époux Y... de La Puebla Morales, de Me Baraduc-Bénabent

Source officielle
CC

soc

61372204cd580146773f98a3

Cassation

25 novembre 1993

25 novembre 1993

Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Cerestar France, les

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe26f

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société garage des Ardennes, de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ3

613721e7cd580146773f89a6

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137221bcd580146773fa4a8

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

Narp (Pyrénées-Atlantiques), Navarrenx, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations de la SCP Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

comm

6137225bcd580146773fc495

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Raynaud, avocat général, MMlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721d9cd580146773f811d

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., de la SCP Célice

Source officielle
CC

civ3

613721e5cd580146773f88b7

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372295cd580146773febf0

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613722a2cd580146773ff696

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des consorts Z..., de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ2

61372272cd580146773fd191

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat du GAN, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd7eb

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. Z..., de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137219fcd580146773f54e2

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

X..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société AGF, les conclusions de M. Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CC

soc

613721a4cd580146773f5899

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. Z...

Source officielle

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