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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad42cdc6046d4715303b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS TRANSPORTS ET TERRASSEMENTS TOULOUSAINS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad51cdc6046d47153185

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS RCBR CARROSSERIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad71cdc6046d4715346d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [G] [P] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad7fcdc6046d471535f8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS NEDPARK Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201350

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Xavier X..., domicilié [...] , 2°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [...] , 3°/ à la société Bureau d'études et de conseils techniques (BECT), société anonyme, dont le

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d783

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

motifs que le 21 avril 1992, Jacqueline Y... allait consulter le docteur X..., gynécologue à Nîmes, lequel effectuait un frottis vaginal qu'il envoyait pour analyse au laboratoire Thévenot-Coppola-Bertes

Source officielle
CC

civ2

6137208acd580146773eb61e

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Y... bien-fondé en sa requête et d'avoir dit que la vente ne portait que sur le seul terrain sis au n° 39 de la rue Paul Bert à Saint-Ouen, et sur le seul local commercial qui y est édifié, à l'exclusion

Source officielle
TJ

Référés

6a10b359cdc6046d479c4672

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, vice-président LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [D] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benoît

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1998:65

droit européen

24 mars 1998

24 mars 1998

#Micheline Becret-Danieau and Others v European Parliament.#Case T-232/97.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300602

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Béchet à payer la somme de 3 000 euros à la société Neximmo 5 ; rejette la demande de la société Béchet ; Ainsi fait

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf705d6f7f678d49316

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 21 avril 2023 RG :22/01981 [N] C/ [O] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Noëlle Becrit

Source officielle
CA

1ère chambre

65a0efe95bbe450008b2cfff

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MAIF A COMPAGNIE D'ASSURANCE FILIA MAIF Grosse délivrée le 11/01/2024 à Me Noëlle Becrit Glondu à Me Christine Banuls COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdbe28c0d8b4a02ff3a8147

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

À titre subsidiaire, il limite sa demande à 'l'indemnisation partielle et actuelle des désordres', à hauteur de 13 200 €. 1° Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Béchet La société Béchet

Source officielle
?

ADLC

ADLC:26-DCC-110

droit de la concurrence

11 mai 2026

11 mai 2026

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Les Bouleaux par M.Alexandre Bercin et Coopérative U

Résumé IA — à vérifier
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007851648

Admin. suprême

19 avril 1995

19 avril 1995

BEKHIT au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 15 octobre 1993,présentée par M.

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f665e

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Benoît X..., demeurant 47, Square des Charmes à Miserez-Salines (Doubs), et actuellement chez M.

Source officielle
CC

civ2

61372240cd580146773fb75a

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national de la chasse de Saint-Benoît, dont le siège est à Auffargis

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d873

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'assises des ARDENNES, en date du 13 mars 1993, qui les a condamnés à 15 ans de réclusion criminelle et, en outre, Benoît X... à 10 jours d'emprisonnement, le premier

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b3c

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

Benoît, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007646816

Admin. suprême

13 novembre 1974

13 novembre 1974

ET COMPAGNIE EN VUE D'OBTENIR L'AUTORISATION D'IMPORTER DES POMMES EN PROVENANCE D'ARGENTINE, ENSEMBLE REJETER LES DEMANDES DE LA SOCIETE BECCARIA ET COMPAGNIE TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI BECRIT

SIREN 348896416GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

03/09/2026

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Dépôts des comptes

BECRIT GLONDU NOELLE

SIREN 888978145GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

30/04/2026

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Dépôts des comptes

BECRIT GLONDU NOELLE

SIREN 888978145GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

20/03/2025

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Dépôts des comptes

BECRIT GLONDU NOELLE

SIREN 888978145GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

07/03/2024

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Dépôts des comptes

BECRIT GLONDU NOELLE

SIREN 888978145GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

23/07/2023

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