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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51695

Cassation

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [C] [T], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50457

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [J] [C], les observations de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51125

Cassation

7 août 2024

7 août 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00658

Cassation

30 avril 2024

30 avril 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00659

Cassation

30 avril 2024

30 avril 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51052

Cassation

25 juin 2024

25 juin 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [X] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00916

Cassation

11 juin 2024

11 juin 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51204

Cassation

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations du cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [P] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51496

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. [S] [O], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51581

Cassation

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [X] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50135

Cassation

4 février 2025

4 février 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [E] [J], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50311

Cassation

4 février 2025

4 février 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [M] [O], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51690

Cassation

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [F] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51314

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51037

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01424

Cassation

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [L] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50162

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseillère, les observations de la SCP Lesourd, avocat de Mme [O] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50661

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseillère, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50741

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseillère, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50630

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [B] [G], les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Source officielle

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