Benoît DEVIGNOT, conseiller Mme Corinne JACQUEMIN, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

[D] qu'il occupait la maison sans droit ni titre, sans bourse délier, et sans participer au paiement des factures. Par acte de commissaire de justice en date du 10 décembre 2024, M.

, alors selon le pourvoi, de première part, que selon la CMR, en cas d'avarie totale ou partielle de la marchandise transportée, l'indemnité due par le transporteur est calculée d'après le cours en bourse

Le taux de conversion des sommes à rembourser en actions s'effectue sur la base d'un prix par action égal à 92 % du plus bas des cours de bourse moyens quotidiens sur une période de dix jours de bourse

La société Les Vents du Douaisis s'est de plus engagée dans son dossier de demande d'autorisation, au titre des mesures d'évitement, de réduction et de compensation, à organiser une bourse aux arbres qui

d'accorder à ce prévisionnel la portée que lui prête la banque, puisqu'il s'agit encore à ce jour de la principale des manoeuvres frauduleuses reprochées au groupe Sobel ; que dans ce contexte reprécisé, si besoin

GGGGGG... et NNNNNNNN... sur le fondement des articles 1, 2, 3 et 4 du règlement n° 98-07 de la Commission des opérations de bourse, relatifs à l'obligation d'information du public, et à MM.

formé par la Caisse nationale de crédit agricole ; que, le 21 avril 1989, la société Sogequip lui a notifié son détachement pour trois ans à compter du 1er septembre 1989 auprès de la société de bourse

SEA-CONCEPTION (anciennement YCEOO), dont le siège social est 70 rue du Docteur Schweitzer (Château d'Olonne) 85100 Les Sables-d'Olonne - RCS B 521587261 Partie défenderesse : assistée de Me François Bouyer

affirmé qu'il avait toujours pensé que B... qui avait un train de vie ne pouvant se justifier par ses seuls revenus professionnels, appartenait à une famille très aisée qui subvenait en partie à ses besoins

Michel, - SUISSE Guy, - BENOIT D..., - K... Anne-Marie, prévenus, - E...

les conséquences légales de ses propres constatations et violé l'article 314-1 du Code pénal ; "alors 2°) qu'aux termes de deux certificats médicaux établis les 15 et 21 octobre 1997, les docteurs Bousser

[D] consultait une bourse de fret (TIMOCOM) aux fins de se faire substituer par un opérateur de transport pour réaliser les dix transports de marchandises.

valoir dans leurs écritures d'appel que l'action Orange avait été mise sur le marché en février 2001 au prix public de 9,50 euros l'action, à une époque où France Télécom, lourdement endettée, avait besoin

l'arrêt attaqué a relaxé Bertrand B... du chef du délit de diffusion d'informations fausses ou trompeuses et débouté les parties civiles de leurs demandes ; "aux motifs que lors de son entrée en bourse

prononcer aucune peine contre le prévenu, la décision des premiers juges ayant force de chose jugée, elle est néanmoins tenue d'apprécier tous les faits objets de sa saisine, de les qualifier et, si besoin

experts retenait que les cédants avaient pu considérer la situation établie au 30 juin 1989 comme auditée et constatait en outre que l'attitude des vendeurs avait tendu "à minimiser les risques, au besoin

Par suite, la fin de non-recevoir soulevée par les défendeurs sur ce point doit être écartée, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur l’intérêt pour agir de MM. G... et A....