[S] à la SAS Etablissements Bobard Jeune.

DEGOMME BOCCARD à porter et payer à la S.A.R.L.

BODIADIS C/ Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU GRAND EST (GROUPAMA GRAND EST), S.A. GAN ASSURANCES, S.A. RONZAT ET COMPAGNIE, S.A. BERTHOLD, S.A. GAN EUROCOURTAGE, S.A.S.U.

[R] [A] sans cause réelle et sérieuse, CONDAMNE la Société BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE (devenue société ALSTOM CRESPIN) à payer à M.

Elles exposent enfin que les sommes litigieuses n'ont pas quitté le patrimoine de la société Editions de Boccard.

En l'espèce, la société Bombardier Aérospace France reproche à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme JF Boccard, prise en la personne de son président directeur général, dont le siège

des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick BOCCARDI

demande de paiement la société BOCCARD devrait justifier de vaines poursuites contre Marie-Chantal X... et Jean-Claude Y..., - rejeté les demandes en dommages-intérêts.

A, représenté par Me Boiardi, avocat désigné d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français

contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la Fédération des industries nautiques, dont le siège est Port de Javel Haut, Port de Javel à Paris (75015), représentée par son président, la société Bombardier

Parallèlement, d'autres salariés concernés par le transfert de l'activité de commercialisation des produits de marque BOMBARDIER tentaient de se rendre dans les locaux de BOMBARDIER FRANCE qui refusait

à la société Boccard de réintégrer M.

B A, représenté par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet des Yvelines

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 422461, la SCP Boizard Moreau, Kergoyan et Chauveau, la SCP Mousset, Desmier de Ligouyer, la SCP Alexandre Treillard de Quinemont et Bénédicte Charrier Treillard

13 à l'égard de la société Boccard .

CINE-MAG BODARD ...

Détenu à la maison d' arrêt de Caen, Prévenu, appelant, intimé, Comparant Assisté de Maître BONARDI Agnès, avocat au barreau d' ORLEANS de la Selarl VERDIER & Associés, LE MINISTERE PUBLIC Appelant

B A, représenté par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a