SODEMA n'avait pas été négligente dans la mesure où elle avait procédé au renouvellement de l'inscription hypothécaire prise sur un immeuble sis à Fort-de-France, sans rechercher si, en laissant "brader

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 10 novembre 1997), qu'ayant constaté la caducité des promesses de cession de parts sociales de la Brasserie

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Brasserie Lorraine par la société Antilles Glaces

Jean-Pierre Y..., contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Heineken entreprise, anciennement dénommée Brasserie

arrêt rendu le 21 janvier 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Auvergne boissons, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Brasseries

gabarit se trouvant à 20 ou 30 centimètres du sol, n'avait pu provoquer les points d'impacts sur la Simca à un mètre du sol, qu'enfin on peut facilement imaginer que si la collision avait eu lieu, le bras

droit, du bras gauche et au niveau de l'hypochondre droit, ainsi que d'un traumatisme du pouce de la main droite" dont la mobilité était possible ; qu'en affirmant que les deux certificats produits par

consisté pour ce prévenu, gardien de la paix, lors d'un contrôle d'identité opéré par des collègues sur d'autres individus qu'Adil Y..., à donner un coup de matraque préalablement dissimulée le long de son bras

V..., à savoir « une espèce de clef de bras », au préjudice de Mme L..., après avoir pourtant relevé que cet acte avait été accompli dans un état d' « énervement » causé par un manque de matériel, et sans

X... avait les artères, nerfs et muscles du bras sectionnés par les bris de la vitre, ce dont il résultait que la vitre avait été l'instrument du dommage n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres

que la chambre d'accusation a renvoyé Jean Y... devant la cour d'assises du Nord du chef d'homicide volontaire; "aux motifs que David X... a exposé que Jean Y... avait, au moment du coup de feu, le bras

déclaré Mustapha X... coupable de rébellion ; "aux motifs qu'il est mis en cause par le gendarme Muller qui déclare qu'il n'a dû lâcher Mustapha que parce que Mohamed est intervenu et l'a frappé sur le bras

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Bras-Panon, représentée par son maire en exercice, domicilié Hôtel

manipulant son magnétophone, ensuite laissé ouverte la clôture souple séparant les deux parties de la parcelle, enfin, après avoir vu l'étalon se diriger vers elle, s'était placée au milieu du passage les bras

99 rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Scapalsace, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Brasseries

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Brasseries Internationales Holding - Eastern Limited et de la société Brasseries Internationales

contrepartie, la société Solybo a constitué un versement de garantie entre les mains de la société France Boissons ; que cette dernière société s'est constituée caution solidaire auprès de la société Brasseries

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 5 décembre 1997, la société Momeplan, qui exploite un fonds de commerce de débit de boissons, a signé une convention de fourniture de bière avec la société Brasserie