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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
20e chambre
6549e340bc1a528318e097dc
6 novembre 2023
6 novembre 2023
de nationalité Marocaine CRA [Localité 3] représenté par Me Billel ZEKRI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 282, avocat choisi, Le préfet des [Localité 1] représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625fa5718361df277dc59933
19 avril 2022
19 avril 2022
Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE, représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ: M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6260f9536d9e13277d6e396a
20 avril 2022
20 avril 2022
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63577c8321f86b05a77f6e3f
22 octobre 2022
22 octobre 2022
Interprète en anglais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1292656d26d0f8b57ef4
26 avril 2023
26 avril 2023
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b91ad7b63d827c909cacdc
6 janvier 2023
6 janvier 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b6778da853827c9026d21a
4 janvier 2023
4 janvier 2023
libyenne Se disant se prénommer [R] [X] [D] RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627b55e576c5d9057df801fc
10 mai 2022
10 mai 2022
marocaine RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assistée de Me Victoire Brevan, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd4bb2c32d969d35440
29 août 2023
29 août 2023
Interprète en turque) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f17f2c92dd7fd9692bbd2b
31 août 2023
31 août 2023
espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f17f2c92dd7fd9692bbd2d
31 août 2023
31 août 2023
espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno
Source officielleChambre civile 1-7
6850f8441e5261a8f4fc2ad3
20 janvier 2025
20 janvier 2025
VALETTE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : LE MINISTERE PUBLIC Cour d'Appel de Versailles [Adresse 1] [Localité 2] PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf72ff34129bfe1fee66a
10 août 2024
10 août 2024
débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Oriane Camus du cabinet Gabet Schwilden, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, substituant Me Bruno
Source officielleChambre civile 1-7
66c826225372bffe82563125
22 août 2024
22 août 2024
séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Le ministère public Le préfet des HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno
Source officielleChambre civile 1-7
696f25a0cdc6046d47f4080c
17 janvier 2026
17 janvier 2026
commis d'office et de Monsieur [T] [M], interprète en langue arabe, ayant prêté serment à l'audience DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno
Source officielleChambre civile 1-7
6704cb952f5f3246ff38172e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
actuellement retenu au CRA de [Localité 2] représenté par Me Sofian BOUZERARA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 193, commis d'office Le préfet des HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de65676b73dd81b971f8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
en bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno
Source officielleChambre civile 1-7
67ecc5c7955548e0aba48f4a
1 avril 2025
1 avril 2025
comparant, représenté par Me Henri-louis DAHHAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0641, choisi DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno
Source officielleChambre civile 1-7
6799c41c5331f58c9ee86e78
28 janvier 2025
28 janvier 2025
KOSZCZANSKI - BERDUGO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0094 DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno
Source officielleJ.L.D.
659c4bfb5882b39b2e739cb0
3 janvier 2024
3 janvier 2024
En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU , du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l'intéressé sur le fond
Source officiellePage 9 sur 64