Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. S... F..., les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. C... L..., Mmes K...

Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Organisation pilote d'information

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau Van-Troeyen, avocat de M.

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Everite, de la SCP Urtin-Petit

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Everite, de la SCP Urtin-Petit

Chiron, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Sports et loisirs Intersport la Hutte, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SARL cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [M], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Banque populaire

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Hexaom, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [W], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Smart

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Marcapam, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations du cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Bruyère, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [O], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BMW France, après débats en l'audience publique

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MS Amlin insurance, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Axa France IARD, ayant la SCP Célice

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MS Amlin insurance, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Axa France IARD, ayant la SCP Célice

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de

Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller doyen, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Caroil, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.