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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Le conseil d'administration comprend, outre le président, dix membres se répartissant comme suit :
Article 15
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :
Article 5
L'établissement est administré par un conseil de vingt-huit membres, composé comme suit :
Article 4
Le jury national relatif aux brevets d'études professionnelles est constitué comme suit :
Article 3
Le jury national relatif aux certificats d'aptitude professionnelle est constitué comme suit :
Article 18
Article 10
La composition du jury des concours déconcentrés de gardiens de la paix est fixée comme suit :
Au sens de l'article 1er du présent arrêté, les notions suivantes sont définies comme suit :
Article 6
Pour chacun des concours, le jury prononce l'admissibilité aux épreuves orales à la suite des épreuves écrites.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85
La composition de la formation spécialisée des orientations et du schéma directeur est complétée comme suit :
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12
Le jury du concours sur titres, désigné par le préfet pour la région, est composé comme suit :
Article 1
La liste des capacités de médecine et la durée des études conduisant à ces diplômes sont fixées comme suit :
L'article 5 de l'arrêté du 22 juillet 2003 est modifié comme suit :
Article 7
Le jury, visé à l'article 6 ci-dessus, est constitué comme suit :
La liste des sections de la Commission nationale des enseignants-chercheurs est fixée comme suit:
Le coût forfaitaire de l'"heure apprenti" est fixé comme suit pour l'exercice 1985 :
Article 2-4
La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel est fixée comme suit :
Article 17
Article 21
La durée passée dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
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