AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Carène Plus, chargée de la réparation d'un navire par la société F One,

Tribunal civil de Doha (Qatar), la société Creighton limited a été condamnée à payer à la société Qatar National Bank (la banque) une certaine somme ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt attaqué (Caen

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel de Caen

Jean C..., demeurant ... (4ème), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1991 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre - section civile), au profit : 1 ) de Mme A...

. ; que l'appel des époux X... contre cette décision a été déclaré irrecevable par arrêt de la cour d'appel de Caen, décision qui a été cassée en ce que l'appel de M.

Dwight, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 21 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs

Marc Y..., demeurant 4, place Castel, 14500 Vire, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1998 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit de M.

Bernard X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 24 septembre 2002) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un salaire différé ; Attendu que, le règlement d'une créance de salaire différé pouvant

Said X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1996 par la cour d'appel de Caen (1e chambre), au profit : 1°/ de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 30 octobre 2003) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une somme de 30 000 euros à titre de prestation compensatoire ; Attendu, d'abord, que si la cour d'appel

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1994 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale des syndicats CGT du Calvados, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1995 par le tribunal d'instance de Caen

Daniel Y..., demeurant 27840 Sainte-Colombe de La Commanderie, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Brink's évolution fait grief à l'arrêt attaqué, (Caen

, à l'exclusion des chefs non atteints par la cassation ; que par un arrêt du 7 février 2018, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 28 octobre 2015, « en ce qu'il a

[I] à l'encontre de cet arrêt, la Cour de cassation l'a cassé partiellement en ce qu'il condamne la société à payer à Mme [O] la somme de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts, a remis, sur ce point

Par arrêt du 28 mars 2024 (pourvoi n° 22.21-640), la Cour de cassation a cassé l'arrêt du 30 août 2022 en ce qu'il a déclaré non écrite la clause de renonciation à l'indemnité d'éviction et a renvoyé les

en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'elle devrait rembourser au GAN les sommes versées par celle-ci au titre de son préjudice économique en exécution de l'arrêt cassé