En premier lieu, l'appelante fonde ses prétentions en arguant successivement l'existence d'une erreur sur la substance du bien vendu et celle d'un vice caché.

[P] [H] et Mme [Y] [R], leurs vendeurs, en garantie des vices cachés de la maison à usage d'habitation acquise suivant acte reçu le 24 février 2011, les demandeurs se plaignant de désordres affectant la

L'acte authentique a prévu une clause d'exclusion de garantie des vices cachés au profit du vendeur.

Mme [W] a conclu le 31 mai 2019, en demandant de : - dire qu'il résulte du rapport d'expertise et des pièces qu'il n'y avait pas de vices cachés au jour de la vente de l'immeuble, que les désordres sont

A titre principal : -déclarer la société [B] [T] & Fils, intégralement responsable des désordres affectant le parquet vendu, livré et installé par ses soins au titre de la garantie des vices cachés,

- Sur la résolution de la vente : Les époux [C]/[E] soutiennent que la vente du navire doit être résolue pour vices cachés en s'appuyant sur les constatations techniques de leur expert conseil

[X] en diminution du prix de vente et indemnisation des vices cachés affectant l'immeuble. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

AUX MOTIFS QUE : « Sur l'action en garantie pour vices cachés de l'acquéreur : Si le premier juge a retenu à juste titre l'existence d'un vice caché au sens de l'article 1641 du code civil selon lequel

X..., étant atteint d'un vice caché latent qui n'a pas tardé à se manifester en commençant par une forte consommation d'huile qui s'est révélée dès les premiers jours d'utilisation (...).

constitutif d'un vice et d'un manquement du vendeur à son obligation de délivrer une chose conforme à la commande; qu'en considérant que le mauvais fonctionnement de la grue ne pouvait être un vice caché

La commune fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la société Rabatech et de la condamner à lui payer des dommages-intérêts, alors : « 1°/ que le vendeur n'est pas tenu des vices cachés dont

La société Smac fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Engie une certaine somme en réparation de son préjudice matériel, outre intérêts, alors « que la garantie des vices cachés, qui

vente sur le fondement de l'article 1184 du Code civil, en soutenant que le matériel livré était impropre à sa destination ; qu'à aucun moment, la société Discogen n'a invoqué l'existence d'un vice caché

du prix a assigné, en résolution de la vente et en paiement de dommages-intérêts, les acheteurs ; que ceux-ci ont reconventionnellement formé des demandes ayant le même objet en invoquant des vices cachés

d'un rapport d'expertise judiciaire clos le 19 juillet 2007, assigné celui-ci et la société FMC automobiles, division Land Rover France, importatrice du véhicule, en résolution de la vente pour vice caché

E... en paiement des travaux d'assainissement et dommages-intérêts ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de constater la prescription de l'action sur le fondement de la garantie des vices cachés et

le 22 mars 2018 par le tribunal de grande instance de Nanterre qui a : -déclaré recevables les demandes de M. et Mme [L] en ce que leur action fondée à titre principal sur la garantie des vices cachés

désordres à l'occasion de travaux de rénovation réalisés en août 2016, l'acquéreur a, après expertise, assigné la venderesse et l'agent immobilier en résolution de la vente sur le fondement des vices cachés