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598 résultats pour « Chômage »
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EXTRAIT
Article 3
La prime ne peut se cumuler avec l'aide spéciale rurale ou avec la prime d'incitation à l'embauche des travailleurs âgés en chômage de longue durée.
LEGIARTI000038868774
PORTANT APPLICATION DU § 1ER DE L'ARTICLE 18 DU RÈGLEMENT D'ASSURANCE CHÔMAGE APPLICABLE À MAYOTTE Cumul du revenu de remplacement avec une pension militaire Les salariés involontairement privés d'emploi, dont l'âge est inférieur à l'âge prévu au 1° de
Article L5311-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 37 > 30
Il est également assuré par l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage mentionné à l'article L. 5427-1 dans le cadre des dispositions légales qui lui sont propres.
Article R5311-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 47
Le comité de suivi mentionné à l'article L. 5312-3 comprend des représentants de l'Etat, de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage mentionné à l'article L. 5427-1 et de l'opérateur France Travail.
Article 50-14
organismes de sécurité sociale, avec le concours de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et de l’opérateur France Travail, pour le compte de l’Unédic et de l'ensemble des organismes chargés du recouvrement des contributions d'assurance chômage
Article L5424-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 94
Les conditions d'attribution et les modalités de calcul et de paiement de l'allocation d'assurance chômage mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 5421-2 tiennent compte, le cas échéant, des activités de travail effectuées dans le cadre du contrat
Article L6227-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 26
allocations familiales dues par l'employeur ainsi que les cotisations et contributions salariales d'origine légale et conventionnelle rendues obligatoires par la loi dues au titre des salaires versés aux apprentis, y compris les contributions d'assurance chômage
Article R1235-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 32 > 24
dispositions des articles L. 1132-4, L. 1134-4, L. 1144-3, L. 1152-3, L. 1153-4, L. 1235-3 et L. 1235-11, la cassation du chef de la décision précitée emporte cassation du chef de la décision qui ordonne d'office le remboursement des indemnités de chômage
Article L141-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 35
définies au contrat, pour la couverture des risques dépendant de la durée de la vie humaine, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ou du risque de chômage
Article R822-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 93
du code de la sécurité sociale, il est procédé, à compter du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel est intervenu le changement de situation, à un abattement de 30 % sur les revenus d'activité professionnelle et les indemnités de chômage
§ 1er - Les salariés privés d'emploi doivent justifier d'une durée d'affiliation correspondant à des périodes d'emploi accomplies dans une ou plusieurs entreprises entrant dans le champ d'application du régime d'assurance chômage. - au cours des 24 mois
Article R5312-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 64
L. 5312-12-2 comporte une présentation précise et complète de la situation de fait de nature à permettre à l'opérateur France Travail d'apprécier si les conditions requises sont satisfaites pour la détermination de l'assujettissement à l'assurance chômage
Article 1
l'allocation d'aide au retour à l'emploi, s'ils justifient, au titre de jours d'embarquement administratif, des conditions relatives au motif de fin du contrat de travail et à la durée d'affiliation, ainsi que des conditions d'âge, d'aptitude physique, de chômage
Article 43
L'organisme chargé du versement, pour le compte de l'Unédic, des allocations de chômage au salarié licencié, est en droit d'obtenir auprès de son ancien employeur le remboursement de ces allocations, dans les conditions et limites prévues à l'article
Article 59
L'organisme chargé du versement, pour le compte de l'Unédic, des allocations de chômage au salarié licencié est en droit d'obtenir auprès de son ancien employeur le remboursement de ces allocations, dans les conditions et limites prévues à l'article L
d'aide au retour à l'emploi, s'ils remplissent, chez une ou plusieurs compagnies maritimes étrangères, des conditions relatives au motif de fin du contrat de travail et aux périodes d'affiliation, ainsi que des conditions d'âge, d'aptitude physique, de chômage
Article 12
en compte pour la détermination des droits aux prestations de vieillesse et d’invalidité et aux pensions de survivants du régime des mines, en ce qui concerne tant l’ouverture du droit que le montant de la pension, des périodes non indemnisées de chômage
Article L3253-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 24
institutions de garantie mentionnées à l'article L. 3253-14 est limitée, toutes sommes et créances avancées confondues, à un ou des montants déterminés par décret, en référence au plafond mensuel retenu pour le calcul des contributions du régime d'assurance chômage
Article L3133-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 08
Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement.
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