Elle définit, dans un cadre pluriannuel, la politique de l'administration en matière d'acquisition des moyens mobiles terrestres, navals et aériens ainsi qu'en matière d'équipements spécifiques, en liaison avec la sous-direction du réseau, et veille à

Article 2

—

L'octroi de la garantie prévue à l'article 119 de la loi du 30 décembre 2005 susvisée est subordonné au respect par les entreprises du secteur de la construction navale des conditions suivantes : 1° Elles présentent, sur au moins l'un des deux exercices

Article 8

—

sont distinguées pour le développement et le rayonnement des activités maritimes, notamment dans le domaine de la marine marchande, de la pêche, des cultures marines, de l'administration maritime, des services de santé, des industries (construction navale

Article 5

—

mécanicien 8 000 kW est constitué : 1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous : MODULES À ACQUÉRIR FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE OU NATURE DU MODULE Module M1-5 Mécanique navale

Article 5

—

de quart machine est constitué : 1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous : MODULES À ACQUÉRIR FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE OU NATURE DU MODULE Module M1-3 Mécanique navale

Article 21

—

maritimes ; b) Un représentant d'une organisation représentative d'armateurs au commerce ; c) Un représentant d'une organisation représentative d'armateurs à la pêche ; d) Deux représentants d'organisations représentatives de l'industrie de construction navale

Article L432-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 20

Code des assurances

entreprises françaises importatrices ou investissant à l'étranger ou aux entreprises investissant dans des capacités industrielles et stratégiques sur le territoire national, dans des conditions précisées par décret, pour des opérations de construction navale

Article 9

—

du diplôme d'ingénieur délivré par l'un des établissements énumérés ci-après : Ecole polytechnique ; Ecole nationale des ponts et chaussées ; Ecole supérieure du génie rural ; Ecole centrale des arts et manufactures ; Ecole de l'air ; Ecole navale

Article R517-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 97

Code de l'environnement

vocation inter-armées ; 4° Organismes et établissements du service de santé des armées, de la direction générale de l'armement, du service de l'énergie opérationnelle et du secrétariat général pour l'administration ; 5° Bases de fusées, bases aériennes, navales

Article Annexe (suite)

—

Les forces navales A l'horizon 2025, les forces navales contribueront à la dissuasion nucléaire au travers de la permanence des patrouilles de sous-marins nucléaires lanceurs d'engins ainsi qu'au travers de la force aéronavale nucléaire.

Article Annexe

—

Etablissement de l'aéronautique navale de Cuers (EAN) (Var). Etablissement de l'aéronautique navale (EAN) de Toussus-le-Noble (Yvelines). Etat-major d'ALFOST à Houilles (Yvelines). Flottille d'avion 28 F de Hyères (Var).

Article Annexe III

—

Base navale de Brest : 9.1. Base protégée et ses annexes (dont section DCN) 2004 - 9.2. Ateliers des gréements 2004 - 9.3. Ex-bâtiment des immeubles 2004 2004 9.4.

LEGIARTI000031103099

—

Attestation de scolarité et d'assiduité de l'année de classe de mise à niveau en vue de l'admission dans la section de technicien supérieur maritime de la spécialité "maintenance des systèmes électro-navals".

Article Annexe 1

—

Traitement et élimination des déchets Câbles sous-marins Transport d'électricité et communications (câbles) Commercialisation et transformation des produits de la mer Transformation des poissons et des mollusques et crustacés Construction navale

LEGIARTI000051769526

—

DGA Techniques navales ; 2. DGA Essais en vol ; 3. Service de la performance et de la qualité industrielles ; 4. Service des systèmes numériques de l'armement ; 5. (Abrogé) 6.

Article 1

—

supérieures agronomiques, écoles nationales supérieures d'ingénieurs, Ecole nationale supérieure d'ingénieurs arts et métiers, Ecole nationale supérieure des mines de Paris, Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, Télécom ParisTech, Ecole navale

Article D711-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 55

Code de l'éducation

l'information et des bibliothèques ; 10-1° Ecole nationale supérieure de techniques avancées ; 10-2° (Abrogé) ; 11° Ecole nationale supérieure maritime ; 12° Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique ; 12-1° Ecole navale

Article Annexe 245-A.1

—

Cochez cette case si vous êtes une personne responsable d'un chantier naval professionnel. 6. Cochez cette case si vous êtes une personne mandatée par un chantier naval professionnel. 7.

Article ANNEXE

—

sol-air moyenne portée SAMP / T, ainsi qu'une capacité d'alerte spatiale sur des tirs de missiles et des études sur les microdrones ; -dans le domaine terrestre, des études de robotique pour la " bulle " opérationnelle aéroterrestre ; -dans le domaine naval

Article Annexe 2

—

Les enjeux géopolitiques 2 - les constructions navales et militaires en évolution (biomimétisme) 1 5.2. Les enjeux économiques 2 - la Chine, une puissance maritime émergente 1 5.3.

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