YCAP IMMOBILIER [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société LES JARDINS DE CLAYE [Adresse 5] représentée par Maître Bernard DE FROMENT de la

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X... a été engagé par la société de travail temporaire Adecco pour effectuer différentes missions d'intérim pour le compte de la société Claas, spécialisée dans la fabrication de machines agricoles ; que

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[R] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 20-17.187 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2019 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Clarme

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service de la SA Pechiney Electrométallurgie, a eu le bras happé et arraché par un tour, alors qu'il entreprenait l'usinage d'une barre métallique; que Jean-Philippe X..., directeur de l'usine des Clavaux

impositions et pénalités dues par celle-ci ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le receveur principal des Impôts de Paris (9e) a assigné Mme Z..., gérante de droit de la société à responsabilité limitée "Clark's

K... » dont nous vous avions parlé l'an dernier ce tant que la situation n'est pas totalement clarifiée et tant que nous ne sommes pas certains que la commercialisation de ce produit pourra intervenir

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[O] [X], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Clasa, 5°/ à la société Mutuelle du [Localité 10] assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ à la société

dernière avait « laissé périmer après le non-lieu pénal ayant fondé un sursis à statuer prononcé en juin 2001, non-lieu qui mentionnait néanmoins les pratiques de la banque manquant de rigueur et de clarté

Pour ce qui est des derniers jours, il faut compter un cycle de marées à une marée par jour (de nuit seulement), pour cause de clarté de l'eau (turbidité restreinte en vives eaux).

141-2 du Code de la sécurité sociale, l'avis de l'expert médical n'échappe à la libre discussion des parties et à l'appréciation de la juridiction saisie qu'autant qu'il répond aux exigences, tant de clarté

Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en présence d'un écrit imprécis, le juge doit rechercher quelle a été la commune intention des parties, et non se retrancher derrière sa prétendue clarté

Franck X..., Mme Anne-Marie X... et Mme Clara X..., débouté les défendeurs de leur demande de dommages et intérêts, condamné in solidum M.

d'allocations familiales (URSSAF) de Moselle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 août 1991 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Usines Claas