Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
61630e4bda3e3d3066036724
10 novembre 2011
10 novembre 2011
2011/ 703 Rôle N° 10/08728 Société PLAWA FEINWERKTECHNIK GMBH ET CO KG C/ SARL MIDI FRANCE DISTRIBUTION Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP TOUBOUL
Source officielle11e Chambre B
61631519e03efc4516bd2da4
10 novembre 2011
10 novembre 2011
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2011 N° 2011/522 Rôle N° 10/04519 SARL AZUR OPTIQUE C/ [X] [S] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : TOUBOUL
Source officielle3e Chambre B
6162be8899b588421c5e37e2
31 mai 2012
31 mai 2012
représentée et assistée de Me Elie ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE (substituée par Me Romain GASCOIN, avocat au barreau de MARSEILLE) constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle3e Chambre B
6162da77dda066944ee0e8fe
25 octobre 2012
25 octobre 2012
RCS NICE 403 629 710, [Adresse 4] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL
Source officielle6e Chambre A
6162ec266c9bddc8258475ce
21 juin 2012
21 juin 2012
GRASSE Maître [I] [D], demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué en lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle3e Chambre B
6162fa92687317f24325af21
29 mars 2012
29 mars 2012
(LIBAN) demeurant [Adresse 28] (LIBAN) représenté par la la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b988
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Grosse délivrée à : BOISSONNET TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : J. l. g.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f685
6 octobre 2011
6 octobre 2011
représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant pour avocat Maître Ludovic LETELLIER du Barreau de NICE, MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE, demeurant
Source officielle4e Chambre B
616301474c6681071edf66fb
16 janvier 2012
16 janvier 2012
[G] [F] [D] [ZO] [U] [N] [T] [O] [C] [U] [Y] [J] [P] [A] [V] [R] [ZZ] [E] [H] [Z] [ZZ] Grosse délivrée le : à :la SCP BLANC-CHERFILS la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL
Source officielle8e Chambre A
616318bde0639f4f1a04a4e0
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Rôle N° 10/17231 [I] [G] [U] [R] [L] [Y] veuve [R] [K] [S] C/ [D] [N] [F] [X] LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP PRIMOUT SCP TOUBOUL
Source officielle2e Chambre
61632f5b14ec5f96a7da09fe
26 octobre 2011
26 octobre 2011
ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2011 N° 2011/ 403 Rôle N° 10/11290 [O] [X] [K] [N] épouse [X] C/ [J] [Z] Grosse délivrée le : à : LIBERAS TOUBOUL
Source officielle15e Chambre A
616340277dbf94c22343c9da
9 décembre 2011
9 décembre 2011
] [K] [N] [S] épouse [K] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 11] [T] [P] SCP [P] Grosse délivrée le : à : la SCP SIDER la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL
Source officielle11e Chambre A
6162558cbfc8340a0e74b869
26 novembre 2013
26 novembre 2013
représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de Me Marie- José DE SAINT FERREOL de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle8e Chambre C
61627ea338d18b7ebf63d226
10 octobre 2013
10 octobre 2013
1960 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle4e Chambre B
61627eb138d18b7ebf63d36f
19 février 2013
19 février 2013
siège social est [Adresse 3], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle2e Chambre
616323183dbed56e5e2c2f81
19 octobre 2011
19 octobre 2011
EURAUCHAN dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean Louis GUIN, avocat au barreau de PARIS, substitué
Source officielle11e Chambre B
61631217615c943a65e04341
10 novembre 2011
10 novembre 2011
CASSATION ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2011 N°2011/526 Rôle N° 10/11610 SARL BOISSIERES PART C/ [Z] [B] Grosse délivrée le : à : TOUBOUL
Source officielle11e Chambre A
616355d3bf1fa7f870d29feb
4 mars 2011
4 mars 2011
société Pillar Sécurisation la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne Monsieur et Madame [F] aux dépens et autorise la SCP Marie-José de SAINT-FERREOL - Colette
Source officielle4e Chambre B
616359e11416be03751aa550
5 avril 2011
5 avril 2011
dispositions, Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne [E] [H] à payer la somme de 3 000 euros à [R] [J], Le condamne aux dépens et autorise la SCP Marie-Josée de SAINT-FERREOL et Colette
Source officielle1re Chambre A
6162efb58fe037d2cb4a051e
29 novembre 2011
29 novembre 2011
° 2011/ Rôle N° 10/19810 [O] [T] divorcée [S] C/ [J] [F] [D] [S] Grosse délivrée le : à :la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL
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