Z... devant participer à un concours de saut d'obstacles avec le cheval appartenant à ses parents, A...

Ainsi, il a été constaté que le 31 décembre 2015, un peu avant midi, en salle de pause, vous preniez un café en présence de collègues de travail, à savoir notamment M. R... et M. K....

Clec'h-Talhouet et de la SARL Le Gastronum, à l'époque en formation se sont portés caution solidaire envers la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Côtes-d'Armor (la Caisse) en garantie des concours

visées par le greffier de la quatorzième chambre des appels correctionnels, l'avocat de l'exposant sollicitait de la Cour d'appel qu'elle constate que les faits reprochés à l'exposant entraient en concours

charge d'une maladie professionnelle contestée par l'employeur et qu'a valeur probante l'avis du médecin conseil tel que strictement formulé dans les réponses aux questions posées dans la fiche « colloque

caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposable à l'employeur la décision de prise en charge litigieuse, alors « que l'avis du médecin-conseil figurant sur la fiche de liaison comprise dans le colloque

médico-administratif, c'est à la seule condition que cet avis soit signé par le médecin-conseil de la caisse ; qu'au cas présent, la cour d'appel a constaté que la fiche colloque médico-administratif,

26 février 1998), qu'à la suite d'une procédure de saisie immobilière, engagée par Mme Y... à l'encontre des époux B..., un ordre a été ouvert pour la distribution du prix de vente ; que Mme Y..., colloquée

- Sur les caractéristiques des primes de concours : il n'est pas contesté que ces primes n'étaient pas prévues par les dispositions contractuelles.

droite, l'autre l'épaule gauche ; qu'elle exposait que le dossier mis à sa disposition par la caisse ne comportait que des pièces relatives à l'affection de l'épaule gauche et ne comportait pas le colloque

nature à révéler l'existence de cette maladie, même s'ils sont postérieurs à la déclaration ; qu'elle peut notamment se déduire d'un avis du médecin conseil de la caisse figurant sur une fiche de colloque

X... s'est rendu caution ; que par courrier du 18 mai 2000 intitulé "dénonciation de concours avec préavis" et adressé à la "sarl Denis B/société Seconde Main" au siège de cette dernière à Obernai,

, elle n'en est pas moins tenue de lui notifier par écrit l'interruption de son concours ; qu'ayant relevé que le CIC avait refusé de porter au crédit du compte de la société CSIM un effet de 1 200

novembre 1995) d'avoir dit que le licenciement de la salariée ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la dénonciation de Mme Y... selon laquelle sa collègue

Elle fait valoir qu'elle est intervenue dans des conditions parfaitement mesurées au soutien d'une collègue agressée par M.

[R] [X], s'est présenté à mon bureau, pour me relater une altercation entre lui et l'un de ses collègues, M. [V]. Suivant les dires de M. [R], son collègue, M.

à lui seul le licenciement de cause réelle et sérieuse ; qu'en retenant que le dépôt par le salarié d'une plainte pénale pour des faits non avérés de harcèlement moral à l'encontre de l'un de ses collègues

d'une nature telle que Mme [S] ne pouvait être maintenue sur son poste ''sans risques psychosociaux tant pour ses collègues que pour elle-même'' et par son ''refus de rejoindre un poste équivalent dans

limite à les autoriser en enquête préliminaire à établir un unique procès-verbal de synthèse relatant l'ensemble des opérations effectuées, en indiquant, le cas échéant le nom de celui qui, en cas de concours

Y..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER