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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372553cd5801467741cc30

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurances vieillesse et invaliditédécès

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc31

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisation en matière d'assurances vieillesse et invaliditédécès

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc32

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

Statuant sur le pourvoi formé par : CASTELLON Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisations

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc33

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : ALBANO Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisation

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd2c

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurances vieillesse et invaliditédécès

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd2d

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisation en matière d'assurances vieillesse et invaliditédécès

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd2e

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : AZEMA Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisations

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd2f

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisation en matière d'assurances vieillesse et invaliditédécès

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd30

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : BASTIDE Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisations

Source officielle
CC

cr

6137266fcd58014677425881

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

Florian, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurances vieillesse et invaliditédécès

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425912

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisation en matière d'assurances vieillesse et invaliditédécès,

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425913

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

Statuant sur le pourvoi formé par : CHELMI Ahmed X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisations

Source officielle
CC

cr

61372670cd5801467742591a

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : DUARTE SOUSA Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisation

Source officielle
CA

4e chambre

5fd930b2483ab0108f00c866

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Sur l'appel principal de la société Le Cosilodge du Roy : La société Le Cosilodge du Roy sollicite l'infirmation du jugement qui l'a condamnée à verser la somme de 21 783,96 euros majorée d'intérêts

Source officielle
CC

civ1

613724b0cd58014677417917

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Roger X... une parcelle de terre moyennant un prix principal de 4 000 francs ; que ce dernier a assigné le vendeur aux fins de constater que la vente était parfaite ; que postérieurement au jugement qui

Source officielle
CC

comm

61372454cd58014677414968

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

Le Roy de Boiseaumarie, la cour d'appel affirme qu'il résulte d'aucune des piéces produites que comme l'a relevé le tribunal dans son jugement du 5 septembre 2000, le Syndicat local n'est pas l'auteur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20103206

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2010, à la suite du refus opposé par la mairie de Saint-Rambert-d'Albon à sa demande de la copie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172144

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication, par envoi d'une copie

Source officielle
CC

soc

61372307cd58014677404834

Cassation

30 avril 1998

30 avril 1998

sociale agricole en qualité de conjointe du chef d'exploitation, a demandé en 1991 à adhérer personnellement à cette Caisse qui a considéré qu'en tant que "nouvelle installée", l'assiette de ses cotisations

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d53b

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 décembre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ;

Source officielle

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