X..., visées par le jugement, ne contient la mention expresse de "l'extraction de quatre dents de sagesse incluses" et "suture à la soie"; qu'en affirmant le contraire, le Tribunal a violé l'article

X..., engagé par l'AREPA le 22 décembre 1995 en qualité de garde de résidence a été affecté à la résidence située à Saint-Denis ; que lorsque la directrice de cette résidence a été mutée à Paris celle-ci

alimentaires et marchandises volées dans les wagons-bars de trains lui appartenant, le démontrait en indiquant qu'il lui appartenait contractuellement d'acquérir les denrées litigieuses, dont la propriété

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 12 mai 1993, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Il a depuis été donné en location-gérance à la société par actions simplifiées Le Dey par sous seing privé en date du 5 novembre 2010. M.

correctionnelle, en date du 26 novembre 2004, qui, pour administration irrégulière de substances anabolisantes à des animaux destinés à l'alimentation humaine, falsification et mise en vente, en récidive, de denrées

Denys Y..., domicilié chez Mme D...

Suivant conclusions signifiées par voie électronique le 27 février 2017, elle demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a jugé le licenciement dénué de cause réelle et sérieuse et

droit, d'ordonner à la SASU Loomis France la communication du rapport d'expertise du cabinet Secafi Alpha présenté à la direction de la société et au CHSCT le 26 mai 2014 ; - de juger le licenciement dénué

dans ses écritures qu'il devait être tenu compte de ce qu'il avait payé selon l'équité qu'en l'espèce les échéances du prêt n'avaient été remboursées que de son chef et qu'il avait réglé seul, de ses deniers

l'arrêt de rejeter la demande, alors, selon le moyen, que nul ne peut s'enrichir injustement aux dépens d'autrui : que le tiers qui, sans intention libérale, a payé la dette d'autrui de ses propres deniers

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 22 mai 2002, qui, pour dépassement de la vitesse maximale autorisée, a confirmé le jugement l'ayant condamné à 3 500 francs

de la condamner à reprendre le versement du salaire à compter du 25 mai 2020 et de payer à la salariée, par provision, diverses sommes à ce titre, alors « que, sauf s'il est abusif ou manifestement dénué

Denis X..., à Mme Michèle X..., à M.

Jean, contre l'arrêt n° 404 de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 22 décembre 2005, qui, pour infractions à la réglementation sur l'étiquetage et les présentations des denrées

X... fait grief à l'arrêt de n'avoir pas recherché si, comme il le soutenait, l'acquisition faite par Mme X... n'avait pas été financée au moyen de deniers donnés par son époux dans une intention libérale

code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à informer sur la plainte déposée par la société Bodard contre Denis

faite par ce dernier des conditions de mise en oeuvre de la garantie ; qu'en relevant, pour dire que l'APST ne pouvait imposer au voyageur la mise en oeuvre de sa garantie en services plutôt qu'en deniers

l'ordonnance attaquée, rendue en référé par un premier président (Grenoble, 7 janvier 2004), que condamnée par un jugement d'un tribunal de commerce à payer une certaine somme avec intérêts à la société Denis

La Fourmi, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis en 2008 un bien immobilier à [Localité 19] (Haute-Savoie), au moyen d'un prêt de 700.000 euros assorti d'un privilège de prêteur de deniers