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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03486_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT04061_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les observations de Me Le Floch, substituant Me Reix, pour M. C et Mme A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001021_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Montes-Derouet, présidente, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme Dumand, première conseillère, Mme Pajot

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022203602

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

Loiret, une action en nullité du contrat de vente d'un immeuble industriel situé 71, avenue Victor Hugo à Fleury-les-Aubrais (45), conclu les 23 mars et 11 avril 2005 entre ce département et la société Deret

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02009_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01000_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01819_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00738_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01013_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01526_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01854_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03608_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00368_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00834_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01578_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02226_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02676_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M. Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pallabre, pour M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02188_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.

Source officielle
CC

civ2

60794c9c9ba5988459c462d1

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

saurait être reproché aux auteurs de cette publicité d'avoir insisté sur l'ancienneté du produit en le présentant sur un meuble, au côté de livres anciens sur lesquels sont posées des lunettes de forme désuète

Source officielle
CC

civ3

6137235ccd58014677408bf0

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

.. était en possession de la parcelle objet du litige, située sur le domaine privé de la commune, cette parcelle avait été utilisée par les habitants du village pour y déposer des objets funéraires désuets

Source officielle

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