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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00977_20221004
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme B, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 18
3ème Chambre
DTA_2401590_20240612
12 juin 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Le Gars, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 6 - Chambre 8
62c7caddcb8dca058e3e7e46
7 juillet 2022
PARIS - RG n° F17/10409 APPELANTE SARL [7] placée en liquidation judiciaire INTIMÉE ET APPPELANTE INCIDENTE Madame [G] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas COLLET-THIRY
4 SS
CETAT:CETATEXT000007913732
26 juillet 1996
Michel G... et Emmanuel M... ayant désigné comme mandataire unique M. M..., demeurant "Les Ourtins" Tourtoirac (24390) Hautefort ; MM.
Pôle 5 - Chambre 5
6162c1c334defd4c4b3b4578
13 décembre 2012
Présidente chargée d'instruire l'affaire Madame Patricia POMONTI, Conseillère Madame Valérie MICHEL- AMSELLEM, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle
615e0e71c25a97f0381f5697
27 mars 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2204201_20220927
27 septembre 2022
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Cour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86796
4 juillet 2002
Emmanuel Y...
6253c8ddbd3db21cbdd86797
6253cb41bd3db21cbdd8d2f4
2ème Chambre
64a8ff5803029105dbedc1d0
4 juillet 2023
date du 26 octobre 2022, suivant déclaration d'appel du 28 Novembre 2022 APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE SELENIA représenté par son syndic en exercice la société CITYA COLLE
civ1
61372332cd58014677406af4
13 octobre 1998
civile immobilière (SCI) Aéria, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre, Section B), au profit : 1 / de Mme Colette
Procédures Collectives
69db6e6acdc6046d47f7fc59
6 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.
69db6e9dcdc6046d47f7ff69
69db6ec6cdc6046d47f80205
69db6eefcdc6046d47f804c8
69db6f18cdc6046d47f8076a
69db6f40cdc6046d47f809c9
69db6fa1cdc6046d47f80f9b
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