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163 résultats pour « FIRINO MARTELL Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:258

CJUE

23 avril 2015

23 avril 2015

#Appeal — Competition — Agreements, decisions and concerted practices — Article 101 TFEU and Article 53 of the EEA Agreement — Worldwide market for liquid crystal display (LCD) panels — Price-fixing —

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0118JUD003918211

Admin. suprême

18 janvier 2024

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18 janvier 2024

du D.M. de 2003 Le tribunal de première instance rejeta la demande de la partie requérante en raison de l’application de la loi de finances 46   136 2   400 250   23527/12 26/03/2012 Marcello

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03298

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Z... à son égard, disant qu'il lui avait fait des caresses manuelles dans le dos, l'avait déshabillé, l'avait caressé sur ses parties intimes, lui avait fait "des bisous sur les testicules, le zizi et

Source officielle