application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Février 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline

indiquée à l'issue des débats ayant été prorogée à ce jour ; _____________________ DEMANDEURS : Monsieur [B] [W], né le 7 Septembre 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Carole

l'article L. 113-8 du code de l'urbanisme ; / - la bande littorale prévue à l'article L. 121-16 du même code ; / - des espaces remarquables du littoral prévus par l'article L. 121-23 du même code ; / - des forêts

prévention des risques, au garde des sceaux, ministre de la justice, au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Protégeons nos espaces pour l'avenir, première dénommée, pour l'ensemble des requérants, à la société Parc éolien de Prinquiès et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt

agressif et injurieux de l'épouse résultait suffisamment des témoignages d'amis ou de proches ; que les témoins rapportaient aussi que l'épouse n'avait pas hésité à mettre en joue son mari avec une carabine

Ces mêmes magistrats en ont délibéré conformément à la loi. -------- FAITS ET PROCEDURE Le 4 juin 2015, dans la forêt Barry à [Localité 15], M.

revanche, si les trois demandes de prolongation des concessions litigieuses ont été soumises aux avis respectifs du préfet de la Guyane, de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

[I] [U] né le 19 Mars 1956 à [Localité 61] [Adresse 6] [Localité 58] Représenté par Me Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Mme

DUCLOS de la SELARL HAVARD DUCLOS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque J 069 EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INPI [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Mme Caroline

Si les parcelles BI 0002 et BH 0002, classées en zone AUx, incluent également des zones de forêts marécageuses et de forêts dégradées denses de terre ferme, il résulte de l'étude sur la faune, la flore

Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Marianne Gabry, représentant MM. et Mme D.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère

une meute de chiens courants ayant levé un sanglier sur la commune de VERS et peu après, trois véhicules tous terrains, par eux précisément décrits, arriver dans cette direction en provenance de la forêt

qui devra être traitée conformément aux préconisations de la Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI) en vigueur ". 41.

le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIERE, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline