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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301098
1 octobre 2013
1 octobre 2013
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur Robert X... à verser à Madame Florence Y... épouse Z... la somme de 70 700 euros au titre de l'indemnité du
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1ère Chambre
652f78a7b053208318995936
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : Magistrats rapporteurs : Monsieur Michel Wachter, Président, et Madame Florence
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