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922 résultats pour « Florence ROUAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301098

Cassation

1 octobre 2013

1 octobre 2013

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur Robert X... à verser à Madame Florence Y... épouse Z... la somme de 70 700 euros au titre de l'indemnité du

Source officielle

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CA

1ère Chambre

652f78a7b053208318995936

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : Magistrats rapporteurs : Monsieur Michel Wachter, Président, et Madame Florence

Source officielle
TJ

Chambre des référés

65b3e08b753f879640cf3484

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd91581fef7d8b07d5541f9

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

EXPOSE DU LITIGE La société Les Cars Rouges a engagé Monsieur V... D...

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125ff05edb385fb2a3e9

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

- Sur l'action introduite à l'encontre de la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la SAS REPOS BEAU SITE preneur à bail La SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE ne soulève pas

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125ff05edb385fb2a3ec

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

- Sur l'action introduite à l'encontre de la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la SAS REPOS BEAU SITE preneur à bail La SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE ne soulève pas

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201261f05edb385fb2a3ff

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

- Sur l'action introduite à l'encontre de la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la SAS REPOS BEAU SITE preneur à bail La SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE ne soulève pas

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201261f05edb385fb2a405

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Il convient de déclarer recevable l'intervention volontaire de la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la SAS REPOS [4].

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201262f05edb385fb2a408

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

- Sur l'action introduite à l'encontre de la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la SAS REPOS BEAU SITE preneur à bail La SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE ne soulève pas

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a5f05edb385fb2a612

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

- Sur l'action introduite à l'encontre de la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la SAS REPOS BEAU SITE preneur à bail La SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE ne soulève pas

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a6f05edb385fb2a61b

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

- Sur l'action introduite à l'encontre de la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la SAS REPOS BEAU SITE preneur à bail La SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE ne soulève pas

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201299f05edb385fb2a492

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

- Sur l'action introduite à l'encontre de la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la SAS REPOS BEAU SITE preneur à bail La SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE ne soulève pas

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129df05edb385fb2a4d4

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

- Sur l'action introduite à l'encontre de la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la SAS REPOS BEAU SITE preneur à bail La SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE ne soulève pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88ca3

Appel

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Florent C... a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef39dc5b777c909930c9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[S] le coût de la réparation des roues.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ab2504ba731fad7dd3535a

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

[D] [O] et Mme [P] [O] à hauteur de 2/3 à la charge de la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE et 1/3 à la charge de la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, - Condamné la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE à relever

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ab2505ba731fad7dd35366

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

[Z] [V] et Mme [F] [V] à hauteur de 2/3 à la charge de la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE et 1/3 à la charge de la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, - Condamné la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE à relever

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ab2506ba731fad7dd35374

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

GDP VENDOME IMMOBILIER, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Florence DUBOSCQ de la SELARL PARETO AVOCATS,

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ab2506ba731fad7dd35376

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

GDP VENDOME IMMOBILIER, demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Florence DUBOSCQ de la SELARL PARETO

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ab2507ba731fad7dd35384

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

[D] [X] à hauteur de 2/3 à la charge de la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE et 1/3 à la charge de la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, - Condamné la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE à relever et garantir la

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