par : - NICOLAS Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 5 novembre 1992, qui, sur renvoi après cassation dans une poursuite suivie contre Gérard

droit" ; Attendu qu'en fixant, comme elle l'a fait, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction, la réparation du préjudice patrimonial résultant pour ses ayants droit du décès de Gérard

Gérald, partie civile, contre l'arrêt n° 292/91 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 24 septembre 1991, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir

Gérald, partie civile, K contre l'arrêt n° 293/91 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 24 septembre 1991, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir

Gérald, partie civile, contre l'arrêt n° 296/91 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 24 septembre 1991, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir

de fait de la SARL Verdi ; "aux motifs qu'il résulte du rapport de la société d'expertise comptable Seges que "les comptes annuels établis par la société Verdi ne sont pas réguliers, sincères et ne

Tribunal de Grande Instance de BAR LE DUC 03/410 11 décembre 2003 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANT : Monsieur David X..., né le 06 Août 1973 à VERDUN

Tribunal de Grande Instance de BAR LE DUC 03/410 11 décembre 2003 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANT : Monsieur David X..., né le 06 Août 1973 à VERDUN

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour blessures involontaires et infractions à la sécurité

Gérald, partie civile, contre l'arrêt n° 298/91 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 24 septembre 1991, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir

Gérald, partie civile, contre l'arrêt n° 298/91 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 24 septembre 1991, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir

Gérald, partie civile, contre l'arrêt n° 299/91 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 24 septembre 1991, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir

Y... ayant été d'ailleurs désigné en qualité de gérant de la nouvelle société ; que Sandrine Z..., qui n'a jamais versé sa part de capital social et en l'absence d'existence juridique de la nouvelle société

Gérard Y..., 2°/ Mme Christine B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1995 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de la Caisse régionale de Crédit

Gérard Z..., demeurant Y...

Gérard C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Brigitte B..., épouse X..., demeurant ...

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Simone VERDAN

GERARD X... ET MME X... ET MME ADDY X..., DEMEURANT ...

un fonds de commerce de station-service à Montreuil à la société Imane, dont le gérant était M.

Prud'hommes de VOIRON en date du 05 février 2008 suivant déclaration d'appel du 22 Février 2008 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 38590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS Représenté par Me Gérard