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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
63bfb3065e2fbe7c900437b2
11 janvier 2023
11 janvier 2023
DERICHEBOURG PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me LAMIAUX avocat pour Me Geoffrey
Source officielleRETENTIONS
68e4a069cfbd3050592a1376
5 octobre 2025
5 octobre 2025
12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Justine BAUM, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet
Source officielleRETENTIONS
6a1e67a2cdc6046d47cb01da
30 mai 2026
30 mai 2026
. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Nathalie ADRADOS, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet
Source officielleJ.L.D.
686d609fa2273490db107951
8 juillet 2025
8 juillet 2025
trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Geoffroy
Source officielleChambre 2
69bd0161cdc6046d474d2556
29 octobre 2025
29 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 29 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10570 N° RG : 2023F00349 SASU GreenB Group contre CABINET [Z] [W] DEMANDEUR SASU GreenB Group [Adresse 1
Source officielleTrib. de Commerce
69a1fe99cdc6046d47f76239
8 janvier 2025
8 janvier 2025
N° RG: 2020R00114 SAS SPADA CONSTRUCTION /SA NV BESIX SA EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 8 Janvier 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE, assisté de Monsieur ZENATI
Source officielleTrib. de Commerce
69a24257cdc6046d47fc6637
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DE [Localité 1] N° RG: 2025R00018 SAS FJRM / SAS BEAULIEU INVEST EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 1 Juillet 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE
Source officiellechambre 1-14
69d4afbecdc6046d47606b46
10 octobre 2025
10 octobre 2025
JUGEMENT PRONONCE LE 10/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025040628 ENTRE : SARLU FAAS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 878112978 Partie demanderesse : assistée de Me Geoffroy
Source officielleTrib. de Commerce
69c5d10ecdc6046d471a049a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La cause a été entendue en cabinet le 23/10/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à
Source officielleTrib. de Commerce
69c5d13bcdc6046d471a07a1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La cause a été entendue en cabinet le 23/10/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à
Source officielleTrib. de Commerce
69c5d158cdc6046d471a099c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La cause a été entendue en cabinet le 23/10/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à
Source officielleTrib. de Commerce
69c5d166cdc6046d471a0aaa
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La cause a été entendue en cabinet le 23/10/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à
Source officielleTrib. de Commerce
69c5d1d2cdc6046d471a11e7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La cause a été entendue en cabinet le 23/10/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à
Source officielleTrib. de Commerce
69c5d1e3cdc6046d471a131e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La cause a été entendue en cabinet le 23/10/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à
Source officielleTrib. de Commerce
69c5d240cdc6046d471a193f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La cause a été entendue en cabinet le 23/10/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à
Source officielleTrib. de Commerce
69c5d24ecdc6046d471a1a3f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La cause a été entendue en cabinet le 23/10/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
686827414965b5d9df31b74c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
copie exécutoire à Me Geoffrey BARTHELEMY Me Serge DREVET Me Ahmed-chérif HAMDI 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Geoffrey BARTHELEMY Me
Source officielleTrib. de Commerce
69a203a0cdc6046d47f7b4b3
9 avril 2025
9 avril 2025
N° RG: 2023R00100 SAS CAP CONSTRUCTION MEDITERRANEE / SNC IMMOBILIERE LE VERMONT EXPERTISE Ordonnance de d'expertise Le 09 Avril 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE, assisté de M Geoffrey
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb26b63637c907b79a9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
SCM SAMSON GEFFRAY SIMON WAJEMAN LAGON prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d1ff6ccdc6046d472c7f45
10 janvier 2025
10 janvier 2025
FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER, par sa mise à disposition au Greffe RG 2024077323 ENTRE : 1) Monsieur [T] [A], demeurant 74 rue de la République 95100
Source officiellePage 9 sur 29