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2 190 résultats pour « Gollain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

607940f19ba5988459c3fb3a

Cassation

28 avril 1971

28 avril 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE PECHINEY-SAINT-GOBAIN A, EN 1927, FAIT CONSTRUIRE UN GROUPE D'IMMEUBLES DESTINES A ETRE DONNES EN LOCATION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e6dc25a97f0381f5669

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

d'inscription au répertoire général : S 11/10241 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN RG n° 10/00504 APPELANTE SAS SAINT GOBAIN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053765938

—

9 janvier 2026

9 janvier 2026

D SEKURIT DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE DANS LE CADRE DE LA SCISSION DE SAINT-GOBAIN RECHERCHE COMPIEGNE DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162e83a7dc295bdec6a56f6

Appel

3 septembre 2012

3 septembre 2012

La société SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE a interjeté appel de ce jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 janvier 2012.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6274bbbf2799a9057d5dcf13

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[Z] [S], - débouter la société Saint Gobain Glass France de l'ensemble de ses demandes formées.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050997327

—

18 décembre 2024

18 décembre 2024

ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION DU STATUT CONVENTIONNEL DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN ECOPHON SA DANS LE CADRE DE LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN ECOPHON SA PAR LA SOCIETE SAINT-GOBAIN EUROCOUSTIC

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52ead

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Michel X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain-PAM, dans l'usine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210589

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La société Saint-Gobain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dd5

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

devenue la société Saint-Gobain Industries, a fait - après une courte période de location-gérance d'une partie de son fonds de commerce - apport partiel de toute sa branche gobeleterie, qui était celle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201775

Cassation

7 octobre 2010

7 octobre 2010

est fait application du deuxième alinéa du I de l'article R. 243-6 ou de l'article R. 243-8 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que l'URSSAF de Loire-Atlantique, ayant adressé à la société Saint-Gobain

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629579

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

Vu la requête, enregistrée le 4 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société SAINT-GOBAIN VITRAGE, société anonyme, dont le siège est ..., (92400), représentée par

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007951809

Admin. suprême

5 mars 1997

5 mars 1997

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de la société "COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN", - les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60265

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-19.089 Demandeur(s) : la société Saint-Gobain performance plastics France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633140

Admin. suprême

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 mars 1985 et 2 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE ; la commune demande

Source officielle
CC

civ3

607940ef9ba5988459c3fad8

Cassation

22 avril 1971

22 avril 1971

AVAIT PASSE COMMANDE DIRECTEMENT AUX ENTREPRENEURS ET MODIFIE LE PROGRAMME DE CES TRAVAUX, AUX MOTIFS QUE CETTE RECHERCHE ETAIT SANS INTERET, ETANT DONNE L'ENGAGEMENT PERSONNEL PRIS PAR GOBAIN AUX TERMES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201687

Cassation

7 novembre 2013

7 novembre 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi de la société Saint-Gobain Glass solutions Sud-Ouest, contestée par la défense : Vu les

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61916

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-15.966 Demandeur(s) : la société Saint Gobain Glass France Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2007:96

droit européen

22 mars 2007

22 mars 2007

#Saint-Gobain Pam SA gegen Amt der Europäischen Union für geistiges Eigentum.#Rechtssache T-364/05.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633142

Admin. suprême

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 mars 1985 et 2 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE, représentée par

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310272

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026 La société Saint-Gobain

Source officielle

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