CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940f19ba5988459c3fb3a
28 avril 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE PECHINEY-SAINT-GOBAIN A, EN 1927, FAIT CONSTRUIRE UN GROUPE D'IMMEUBLES DESTINES A ETRE DONNES EN LOCATION
Pôle 6 - Chambre 12
615e0e6dc25a97f0381f5669
27 novembre 2014
d'inscription au répertoire général : S 11/10241 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN RG n° 10/00504 APPELANTE SAS SAINT GOBAIN
ACCO
ACCOTEXT000053765938
9 janvier 2026
D SEKURIT DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE DANS LE CADRE DE LA SCISSION DE SAINT-GOBAIN RECHERCHE COMPIEGNE DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162e83a7dc295bdec6a56f6
3 septembre 2012
La société SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE a interjeté appel de ce jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 janvier 2012.
2EME PROTECTION SOCIALE
6274bbbf2799a9057d5dcf13
5 mai 2022
[Z] [S], - débouter la société Saint Gobain Glass France de l'ensemble de ses demandes formées.
ACCOTEXT000050997327
18 décembre 2024
ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION DU STATUT CONVENTIONNEL DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN ECOPHON SA DANS LE CADRE DE LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN ECOPHON SA PAR LA SOCIETE SAINT-GOBAIN EUROCOUSTIC
soc
6079b1a79ba5988459c52ead
26 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Michel X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain-PAM, dans l'usine
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210589
24 septembre 2020
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La société Saint-Gobain
Cour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dd5
13 décembre 2001
devenue la société Saint-Gobain Industries, a fait - après une courte période de location-gérance d'une partie de son fonds de commerce - apport partiel de toute sa branche gobeleterie, qui était celle
ECLI:FR:CCASS:2010:C201775
7 octobre 2010
est fait application du deuxième alinéa du I de l'article R. 243-6 ou de l'article R. 243-8 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que l'URSSAF de Loire-Atlantique, ayant adressé à la société Saint-Gobain
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007629579
1 avril 1992
Vu la requête, enregistrée le 4 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société SAINT-GOBAIN VITRAGE, société anonyme, dont le siège est ..., (92400), représentée par
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007951809
5 mars 1997
Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de la société "COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN", - les conclusions de M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60265
19 février 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-19.089 Demandeur(s) : la société Saint-Gobain performance plastics France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007633140
29 janvier 1992
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 mars 1985 et 2 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE ; la commune demande
607940ef9ba5988459c3fad8
22 avril 1971
AVAIT PASSE COMMANDE DIRECTEMENT AUX ENTREPRENEURS ET MODIFIE LE PROGRAMME DE CES TRAVAUX, AUX MOTIFS QUE CETTE RECHERCHE ETAIT SANS INTERET, ETANT DONNE L'ENGAGEMENT PERSONNEL PRIS PAR GOBAIN AUX TERMES
ECLI:FR:CCASS:2013:C201687
7 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi de la société Saint-Gobain Glass solutions Sud-Ouest, contestée par la défense : Vu les
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61916
24 novembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-15.966 Demandeur(s) : la société Saint Gobain Glass France Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2007:96
22 mars 2007
#Saint-Gobain Pam SA gegen Amt der Europäischen Union für geistiges Eigentum.#Rechtssache T-364/05.
CETAT:CETATEXT000007633142
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 mars 1985 et 2 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE, représentée par
ECLI:FR:CCASS:2026:C310272
9 avril 2026
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026 La société Saint-Gobain
Page 9 sur 110
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.