AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721e8cd580146773f8a91
15 juin 1993
15 juin 1993
1985 ; que, le 8 octobre 1985, le médecin du Travail a conclu à son inaptitude définitive à l'emploi de maçon et a préconisé, afin de permettre son reclassement, un stage de conducteur d'engin ou de grue
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soc
61372271cd580146773fd147
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Y..., salarié de la société Montalev, a été blessé le 11 août 1986 par un employé de la société Delattre Bezons, lors d'une manoeuvre d'une grue sur le chantier commun aux deux entreprises ; que la
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