" ; que le 11 avril 1995, la banque a adressé au GIE Auchan, centrale d'achat des magasins, une notification portant sur dix sept créances cédées pour un montant total de 535 836,34 francs ; que le GIE

, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Société des marchés usines SAMU Auchan, les conclusions de M.

Doulgeridis ; Attendu que la société Marchés usines Samu Auchan (la société Auchan) a été dite coupable de la contrefaçon de sept modèles de pull-overs, déposés par la société California le 7 décembre

Hermance, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 4 février 1998, qui, sur renvoi après cassation, a déboutée Hermance Y... de ses demandes après avoir

[S] [E], agriculteur, avait effectué des opérations de girobroyage, ont permis de constater notamment la destruction de nombreuses tortues d'Hermann, espèce protégée. 3. M.

Hetman, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 24 avril 1997, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement avec maintien en

France, désormais dénommée Auchan hypermarché (la société Auchan) pour l'achat de produits dans le magasin de Béziers de celle-ci, dont le prix n'avait pas été réglé, la société CJ Tex, qui avait auparavant

Le 5 avril suivant, la société Liger et la société Hera France ont conclu une transaction afin de régler les modalités et les conséquences de cette résiliation. 5.

les productions, que par acte du 19 janvier 1979, complété par un avenant du même jour, la société du Centre commercial de la Défense (SCCD) a mis à la disposition de la société des Marchés Usines Auchan

aucun fait concret et précis à son encontre de détention, acquisition, cession de stupéfiants, ou de participation à une entente établie en vue de l'acquisition, la détention, la cession et l'offre d'héroïne

des propres énonciations de l'arrêt que Salim Z..., Mohamed Lakhdar Y... et Anwar A... ont tous les trois été condamnés à une amende fiscale à raison d'un même fait de fraude concernant un trafic d'héroïne

déclaré Xavier Y... coupable d'avoir effectué, pour une activité professionnelle, une ou des ventes de produits sans factures conformes, en l'espèce par la mention sur les factures délivrées aux magasins Auchan

9 / de la société Le Continent, société anonyme, dont le siège est ..., prise en la personne de son agent, le Cabinet Verlingue, domicilié 3, Venelle de Kergos, 29000 Quimper, 10 / de la société Hema

[F] (la victime), salarié de la société [3] (l'employeur), a souscrit le 24 avril 2014 une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical initial faisant état d'une « hernie

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la Société des marchés usines SAMU Auchan, les conclusions de M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Auchan

est par ses complications post-chirurgicales responsable des arrêts de travail" mentionne le rapport de l'expert, si bien que la relation directe, certaine et exclusive entre la hernie et les arrêts de

Zwijndrecht BV (la société Heerema) une certaine somme. 2.