ayant examiné la personne mise en examen ; qu'ils exposent, s'il y a lieu, le résultat des opérations auxquelles ils ont procédé, après avoir prêté serment d'apporter leur concours à la justice en leur honneur

A cette occasion, il met en cause son honneur et sa considération, insistant sur sa qualité de député RPR 1er adjoint au maire de Saint-Etienne et membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance de

C... aurait soutenu le terrorisme ; "alors, d'une part, que toute expression qui contient l'imputation d'un fait précis et déterminé de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de

l'Etat [...], qu'il a toujours servi ; que le désigner, qui plus est, comme un « des anciens du clan » de l'ex-dictateur, constitue une imputation complémentaire, nécessairement attentatoire à son honneur

payé sous forme de versements mensuels indexés pendant huit ans, alors, selon le moyen, qu'en révisant la prestation compensatoire sans qu'il ait été invité par le juge à fournir la déclaration sur l'honneur

décision du médecin conseil en date du 12 mars 2013, Mme G... avait été placée en invalidité catégorie 2 rétroactivement à compter du 1er janvier 2013, et avait, le 17 septembre 2013, attesté sur l'honneur

ci-après LCL), au sein de laquelle elle occupait en dernier lieu le poste de technicienne de services bancaires au niveau G de ladite convention collective, a obtenu le 1er janvier 2013 la médaille d'honneur

X... et qu'il convient de confirmer la peine prononcée par les premiers juges ; " alors, d'une part, que seule l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération

.., la cour d'appel a violé l'article 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 ; " alors, d'autre part, que le délit de diffamation suppose que l'imputation ou l'allégation porte atteinte à l'honneur

[K] au titre du droit commun de la responsabilité et motivée par l'atteinte causée à la réputation et à l'honneur de l'expert judiciaire dont la probité avait été mise en doute, quand les faits, tels que

I... fait grief à l'arrêt de dire que les faits reprochés constituent un manquement aux principes d'honneur et de probité, de prononcer une peine d'un an d'interdiction temporaire d'exercice, de relever

[S] et Mmes [S] ont signé un « contrat d'honneur » par lequel ils s'engageaient à une répartition égalitaire du temps de travail, de leurs congés, de leurs revenus et avantages divers, ainsi

allusion directe aux membres de sa famille, accusés d'être les conjoint ou enfants d'un médecin prétendument "antisémite, antimaçonnique, homophobe et négationniste" et portait ainsi atteinte à leur honneur

litigieux ont été tenus en période électorale entre deux candidats à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française ; que ces circonstances étaient de nature à ôter toute atteinte à l'honneur

mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait" ; qu'en effet, le terme de "lâche", terme de mépris envers celui auquel il est destiné est nécessairement de nature à porter atteinte à son honneur

selon laquelle le maire de Z... symboliserait un système corrompu et corrupteur ne renfermait que l'imputation d'un fait indéterminé ou qui, manquant de précision et même étant de nature à nuire à l'honneur

de la poursuite ; que les premiers juges avaient accueilli à tort l'exception de nullité de la citation ; qu'au "fond" (sic), le prévenu, qui avait visé dans sa citation la phrase "vous n'avez pas d'honneur

Les tribunaux internes ont examiné les preuves de manière équitable et ont fourni un raisonnement suffisant pour leurs décisions. Les plaintes du demandeur sont donc rejetées comme manifestement mal f

titre de l'action civile ; "aux motifs que l'appelante rappelle, sans contradiction avec la motivation du tribunal qu'un texte lui imputant des propos racistes est nécessairement attentatoire à son honneur

de Bernard Y..., alors, selon le moyen : 1 / que la diffamation suppose l'imputation à une personne d'un fait précis, susceptible de faire l'objet d'une preuve contraire et portant atteinte à son honneur