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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abe3
29 février 2008
Par jugement en date du 13 mars 2006, le Conseil de Prud' hommes de LENS a : Dit que le licenciement d' Isabelle Z... était fondé sur une cause réelle et sérieuse, Fixé la créance d' Isabelle Z... dans
6253ca41bd3db21cbdd8a7ba
17 janvier 2008
Madame Isabelle Y... et Madame Evelyne A... aux dépens.
6253ca9fbd3db21cbdd8b908
24 avril 2008
Et à cet égard, leur père le laisse entendre dans un écrit daté du 21 août 2000, dans lequel celui- ci sermonne son fils aîné en lui rappelant qu'il entendait faire pour Isabelle ce qu'ils avaient fait
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110433
21 octobre 2020
que la société Pitch Promotion a fait preuve de déloyauté vis à vis de la société Isabelle Château Immobilier ; qu'au surplus, la société Pitch Promotion n'a pas inséré le logo de la société Isabelle
6253caa7bd3db21cbdd8ba9c
15 avril 2008
Dès lors, la renonciation par Madame Isabelle Y... et Madame Nathalie Y... de la succession de Fernand Y... est clairement établie, par convention valable entre les successibles, et celle-ci a été acceptée
6253ccd3bd3db21cbdd91608
21 mai 2014
En outre, Isabelle X... produit le planning du mois de février 2010, du même type que celui de janvier 2010, qui la désigne comme étant en congé du 10 au 13 février inclus.
éboutait Madame Isabelle X... de sa demande en divorcec/Monsieur Richard Y
6253cb73bd3db21cbdd8d81d
28 février 2011
à la somme de 450 euros par mois, celle-ci étant indexée.
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15 novembre 2007
X... à 80 % et celle du C.
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10 octobre 2011
APPELANTE : Mme Isabelle X...
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10 mars 2016
Il convient tout d'abord de remarquer que si Isabelle Y..., pour prétendre que cette activité ne lui rapporte rien, met en avant les attestations de son comptable, celles-ci ne disent pas que la société
6253c90abd3db21cbdd87146
14 septembre 2004
ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2004 CL/SB ----------------------- 02/00292 ----------------------- Isabelle R. épouse X... Y.../ André Z...
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16 mars 2001
Par acte d'huissier du 27 juillet 1998, Madame Isabelle X... a fait assigner Madame Isabelle DE Y... devant ce tribunal pour que celui-ci, par une décision assortie de l'exécution provisoire : - constate
Donne acte à M. X... de sa reprise d'instancec/M. Jérémy B
ECLI:FR:CCASS:2018:C100378
5 avril 2018
Franck Y..., Mme Céline Y..., Mme Isabelle Y..., épouse D..., et Mme Colette Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur
6253ccaabd3db21cbdd90dcc
26 septembre 2013
Elles indiquent également qu'Isabelle Z...a perçu un chèque de M.
6253cc48bd3db21cbdd8face
13 septembre 2012
Il explique que les ressources d'Isabelle X...sont supérieures à celles invoquées dans ses conclusions et lui fait sommation de communiquer un avis de la caisse d'allocations familiales récents ainsi que
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00592
19 mars 2014
établi par aucune pièce que Pascale Z... avait des responsabilités, une expérience et une compétence supérieures à celles d'Isabelle X..., qu'en dehors des affirmations figurant en page 12 de ses conclusions
6253cc8abd3db21cbdd906d4
22 mai 2013
Es qualité de curateur de Madame Isabelle X... Y..., Isabelle X...- Y... C/ SARL BOUGNOTEAU réprésentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège.
6253cc92bd3db21cbdd90893
30 mai 2013
12/ 148 Décision déférée à la Cour : rendue le 27 Mars 2012 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 10 Avril 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Isabelle
cr
été en liquidation représentée par son mandataire judiciairec/Isabelle Z
61372594cd5801467741ef22
13 janvier 1993
par la société civile professionnelle Piwnica et Molinié desquelles il résulte qu'Isabelle Z... est décédée le 16 août 1992, et que ses héritiers, M.
S.A. LE REYNOUc/Isabelle X
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8 mars 2004
LE REYNOU c/ Isabelle X...
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