- prononcé publiquement le 19 DECEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Daniel ISOUARD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Daniel ISOUARD, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 16 JUIN 2006 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 JUIN 2006 à 9H15, en chambre du conseil, Monsieur Daniel ISOUARD

SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 16 JUIN 2006 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 JUIN 2006 à 9H15, en chambre du conseil, Monsieur Daniel ISOUARD

-prononcé publiquement le 21 NOVEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président M.

-prononcé publiquement le 03 OCTOBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

, Président, et Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller, Monsieur Daniel ISOUARD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

-prononcé publiquement le 07 NOVEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

-prononcé publiquement le 20 JUIN 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

- prononcé publiquement le 17 OCTOBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

- prononcé publiquement le 09 AVRIL 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

SENNA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRET : - contradictoire. - prononcé publiquement le 18 JUIN 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre. -

- prononcé publiquement le 18 JUIN 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

- prononcé publiquement le 18 JUIN 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

- prononcé publiquement le 18 JUIN 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

- prononcé publiquement le 18 JUIN 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

- prononcé publiquement le 18 JUIN 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.