Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Quéret BTP, de la SCP Peignot

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Garaud, avocat des époux Y... et de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Boulloche, avocat de M. X..., de Me Jacoupy, avocat de M.

Damien Botteghi, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à Me Jacoupy, avocat de Mme Rim D et de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

d'un an, à compter du 26 mai 2008 ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Lille ; 3°) de mettre à la charge du centre communal d'action sociale de Dunkerque, au profit de Me Jacoupy

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société Prometo, de la SCP Guiguet, Bachellier et

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par Me Jacoupy, avocat de la SCP Pavec-Courtoux, ès qualités de liquidateur de la

ministre de la défense lui refusant une pension de veuve au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Maître Jacoupy

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société Etablissements Dimot, les conclusions de M.

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.