Jean-Claude Z..., demeurant ... (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1986 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de M.

° 8641.951 au n° 86-41.953 formés par : 1°/ Monsieur Jacques B..., demeurant à Naintre (Vienne), Le Bouchot Marin, 2°/ Monsieur Paul C..., demeurant à Chatellerault (Vienne), ..., 3°/ Monsieur Jean-Claude

CHIC DES MARQUES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS - #D0849 DÉBATS A l’audience du 14 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par

Jean Claude F... et de M.

A ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2018 N° 2018/ 254 Rôle N° RG 16/15032 - N° Portalis DBVB-V-B7A- 7DLO Jean-Claude

Jean-Claude Y..., demeurant ...

Jean-Claude C..., domiciliés tous deux à la société STCI, dont le siège est à Masny (Nord), route de Monchecourt, en cassation d'un jugement rendu le 27 décembre 1990 par le tribunal d'instance de

Jean Albert A..., demeurant ...

Jean-Claude Becuwe, demeurant 7, rue des Hortensias à Crochte (Nord), 34°/ de M. Gérard Blondeau, demeurant Résidence Jean Bart E. M21 à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 35°/ de M.

), ..., 21°) Monsieur Jean J..., candidat CGT du Crédit lyonnais, domicilié à Paris (2ème), ..., 22°) Madame Nicole A..., candidat CGT, domiciliée à Paris (2ème), ..., 23°) Mademoiselle Lydie

Créteil sous le n°437 629 868, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Marc

Jean F..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; M.

Jean-Louis XK..., demeurant à Saint-Romain Colbosc (Seine-Maritime), rue Dubois, 5°) M.

EXPRO, JCP de Lille DEMANDEUR à l'opposition Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 4] - de nationalité Française [Adresse 5] Représenté par Me Jean-Pierre Congos, avocat

Z... ... 38620 ST GEOIRE EN VALDAINE Représenté par Me Jean-Christophe BOBANT (avocat au barreau de GRENOBLE) Monsieur Claude Y... ... 38620 ST GEOIRE EN VALDAINE Représenté par Me Franck

Déclare valide la clause d'indexation. Confirme le jugement en ce qu'il a dit que la prescription quinquennale s'applique.

Jean-Claude X..., demeurant Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (22e chambre B), au profit de la Régie autonome des

Jeanne, demeurant à Brest (Finistère), ... ; 3°) Madame BENOIST I..., demeurant à Brest (Finistère), ... ; 4°) Madame A... Léone, demeurant à Brest (Finistère), ... ; 5°) Madame B...

Jean-Pierre X..., demeurant à Bobigny (Seine-Saint-Denis), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Jean X..., demeurant à Commercy (Meuse), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.