Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Nadège LAVIGNASSE.

CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Philippe PLICHON, avocat au barreau de PARIS Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-Marc

représentée par Me Jean-luc BIDOIS, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant avocat non présent sur l'audience INTIME : OFFICE NATIONAL DES FORETS O. N.

Jean-Luc Z..., Substituant Général, lors des débats, Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FD,

Jean X..., 5°/ M.

Jean Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 31 mai 1995 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et non-respect de l'arrêt absolu imposé

Jean, - N... Jean-Luc, - N... René, - N... Roger, - O... Marie, - P... Robert, - Q... Marcel, - LE GROUPEMENT GAEC BOUDRAS, - R... Alain, - S... Louis, - T...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

jugement du 3 octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 juin 2004 du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt

Jean, - N... Jean-Luc, - N... René, - N... Roger, - O... Marie, - P... Robert, - Q... Marcel, - LE GROUPEMENT GAEC R..., - S... Alain, - T... Louis, - U...

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

Jean-Claude X..., 28) Mme Luce, Jeanne Y..., épouse X..., demeurant ensemble ...

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.

D..., demeurant Les Mortiers (Loire-Atlantique) à Guenrouet, 9°) de Madame Annie F... épouse XI..., demeurant route de La Chênaie, à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), 10°) de Monsieur Jean-Luc

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Luc

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Janvier 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Luc

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Décembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Luc