Ce dernier a licencié pour motif économique le 17 juin 1997 Josette Y.... Le 20 décembre 2001, la procédure collective a été clôturée pour insuffisance d'actif.

douanes a transmis au procureur de la République de Lyon un procès-verbal de constat établi le 20 décembre 2007 relatant que différents contrôles effectués au sein de la société Startoy, importateur de jouets

le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur général de l'Établissement Public d'Aménagement Euroméditerranée à sa demande de copie de l'étude urbaine concernant le secteur Grande Joliette

NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : SCI LES BOUTIQUES DU BOIS JOLET

Rouen a rejeté leur demande tendant au sursis à exécution de l'arrêté en date du 12 décembre 1988 par lequel le maire d'Evreux a délivré un permis de construire à la société civile immobilière du Bois Jolet

; "aux motifs, d'une part, que les "travaux de relèvement" entrepris par Henri Y... sur le mur litigieux "éboulé en de nombreux endroits et depuis plusieurs années" portaient, comme le soutient Josette

représentant de la société CTR3 au sens de l'article 121-2 du Code pénal et la responsabilité pénale de la société est engagée de son fait ; que Dominique X... s'est rendu à plusieurs reprises chez Josette

qualification de "surveillante générale chargée du personnel", ainsi qu'il résultait, notamment, du nouvel "organigramme directionnel" de la clinique qu'elle versait aux débats et qui indiquait que Mme Josette

DU BOIS JOLET dont le siège social est ... V à Paris (75008) ; la S.C.I.

Philippe X..., Mme Josette X... et Mme Florence X..., épouse Y..., une procédure d'ordre a été ouverte ; que par un règlement amiable partiel, intervenu le 25 juillet 1995, la société Union de crédit pour

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, JOSETTE B...

DU 28 Novembre 2001 ------------------------- M.F.B Josette X..., Fernande Y... épouse X...

Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SAS Ô JOLEE

Pireyre, Mme Kermina, Mme Durin-Karsenty, Mme Maunand, Mme Martinel, M. de Leiris, Mme Lemoine, Mme Jollec, Mme Bohnert, M. Cardini, Mme Dumas. 3.

le commerce en ligne de matériel électronique, textile, produits de beauté, bijoux fantaisies, outils de bricolages, vêtements, sacs, chaussures et accessoires, matériel de bureau, électroménager, jouets

Une perquisition à été réalisée à son domicile, où ont été découverts 525 euros dans une tirelire, 105 euros dans un meuble de rangement, ainsi que 25 grammes de résine de cannabis dans une boîte de jouet

CGEA AGS DE MARSEILLE-DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Yannick POURREZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Michel ORLOFF, avocat au barreau de NICE Me Josette PIQUET

épouse B..., domiciliée [...]                         , 3°/ à la société Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est [...]                                                       , 4°/ à Mme Josette

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1273 DU CODE CIVIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DENATURATION DES PIECES DE LA PROCEDURE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE JOLLET

.; "aux motifs qu'Armando J... a été poursuivi des chefs d'escroquerie et tentative d'escroquerie, Josette Y... étant poursuivie pour complicité des mêmes délits; qu'à la barre de la Cour, le prévenu