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3 884 résultats pour « Julie ABEN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

69f44aa8cdc6046d472f213d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

d'abonnement n°1272943 et la résiliation du contrat n°1279801 est annoncée le 8 juillet 2024.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a2077cfcdc6046d47fdd5e8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

société Veolia eau CGE le 5 mai 2021 ; Dire et juger que le règlement du service de l’eau, constituant un acte administratif de portée collective, est opposable à Madame [K] [O], en sa qualité d’abonné

Source officielle
CC

comm

6137239dcd5801467740c0f5

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

demande, alors, selon le moyen, que les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens, à moins qu'il n'en soit disposé autrement par la loi ; que le tribunal de commerce ne pouvait, dès lors, pour juger

Source officielle
CC

soc

61372362cd580146774090f5

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société Massonaud-Fontenay-Kerven, exerçant sous la dénomination "société de bourse ABN

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00159

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

étaient tacitement reconductibles et que la durée moyenne d'abonnement était de quatre ans étaient inopérantes, dès lors que les abonnés ou potentiels abonnés, dont le comportement était déterminé par

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca92bcdc6046d4745b0d5

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

pour utiliser des bateaux avec la société PASSION BOAT, concernant un premier contrat souscrit pour le bateau FAMILY ONE le 20 mars 2023, dont le montant de l'abonnement mensuel était de 200 € par mois

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100356

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

La société fait grief à l'arrêt de juger que la cliente a exercé son droit de rétractation le 10 septembre 2021 dans le délai prorogé en application des dispositions de l'article L. 221-20, alinéa 1er,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a8bcdc6046d47afd97b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Ce contrat prévoyait la création d'un site internet, ainsi qu'un abonnement « LocalVisibilité ».

Source officielle
CC

soc

6137268ecd580146774267e9

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

examen approfondi permettait de déceler les anomalies et qu'"à la suite d'une anomalie décelée le matin même, les premières investigations avaient révélé que, depuis la mi-1994, des résiliations d'abonnements

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

vice du consentement n'entache le contrat de location conclu le 11 juillet 2024, JUGER que Madame [B] [X] a fait preuve de négligence, JUGER que la société LOCAM n'a commis aucune faute, JUGER que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0cf8c25a97f0381f4b4a

Appel

20 février 2015

20 février 2015

* La société ABENEX CAPITAL, anciennement dénommée ABN AMRO CAPITAL FINANCE, société de gestion agréée par l'Autorité des Marchés Financiers, gère dans ce cadre des fonds professionnels de capital

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d784a4e15bf2fe4fab4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- juger que la SARL CECA ne conteste pas le montant de la dette reconnue par la société Yves Rocher à son profit à hauteur de 103'693,74'euros ; - juger que la société Yves Rocher a elle-même fait le

Source officielle
CC

comm

613724c9cd580146774185c5

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

SAGE aurait fait une étude préalable intitulée "Diagnostic SA Etablissements Garaude", présentée par la société Garaude Exploitation à la société Fico France, aux droits de laquelle vient la société Abbey

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100824

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2022) et les productions, la société Réside études a conclu le 28 octobre 2019 avec la société de droit danois Trustpilot un contrat d'abonnement aux services

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

que la société FINTECTURE, en acceptant ces prestations, sans protestation aucune, a tacitement accepté le contrat, Juger que le contrat s'est bien formé entre les parties, Et, en outre, Juger que,

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd620fcdc6046d47222337

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

signé le 9 février 2023 à effet du 1er mars 2023, Monsieur [W] [Y] a souscrit à une formation " créer et développer son entreprise " pour un prix de 1300.00 euros comprenant une année offerte à un abonnement

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0caec6cdc6046d4739f25e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

juger comme constituant un faux et l'écarter des débats, -juger les conditions particulières et générales du contrat de novembre 2019 et la clause de résiliation posée à l'article 13 des conditions générales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b596

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

Abed Y... est décédé des suites de sa maladie le 23 mars 2004.

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

69de9cc4cdc6046d473db81f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

comparante, ni représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 02 février 2026 tenue par Madame Sabine AUJOLET, Juge du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Madame Julie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100640

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Playmédia, distributeur de services de télévision, qui, le 9 juillet 2009, a déclaré son activité au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), offre un service de diffusion en direct, gratuit et sans abonnement

Source officielle

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