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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
245 résultats pour « Kayi-Chasseur »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 6
L'attestation de conformité de meute est délivrée et renouvelée après avis de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs.
Article 20
Lorsqu'au moins une opération de piégeage a été réalisée dans ces conditions au cours d'une année cynégétique (1er juillet-30 juin), le titulaire du droit de destruction adresse au préfet et à la fédération départementale des chasseurs un bilan annuel
Article R425-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 35 > 97
Le propriétaire informe de sa demande initiale et éventuellement de sa demande révisée le préfet et le président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs.
Article R427-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 06 > 68
Sur proposition du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et après avis du président de la fédération départementale des chasseurs, le préfet fixe, en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département, le nombre des
Article R422-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 76
Le président de la fédération départementale des chasseurs statue dans un délai de quatre mois, au cours duquel il consulte le président de l'association, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens
Article L425-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 57
Lorsqu'il s'agit du sanglier, le plan de chasse est mis en oeuvre après avis des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs.
Article D113-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 99
Il est composé paritairement de représentants des propriétaires forestiers et des chasseurs. Il est présidé conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional.
Article L425-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 21
Lorsque l'équilibre agro-sylvo-cynégétique est fortement perturbé autour de ce territoire, le représentant de l'Etat dans le département, sur proposition de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ou de la chambre départementale
Article Annexe 4
d'instruction spécialisé ; - école du génie ; - 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine ; - 6e bataillon d'infanterie de marine (BIMa) - Gabon ; - 5e régiment de cuirassiers - Emirats Arabes Unis ; - 5e régiment de dragons ; - 1er régiment de chasseurs
Article R425-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 79
S'agissant des sangliers, l'instauration d'un plan de chasse est en outre soumise à l'avis de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs. Le plan de chasse est annuel.
Article L421-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 66
Les associations dénommées fédérations départementales des chasseurs participent à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental, à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats.
Article L332-8
Moselle régies par les articles 21 à 79-III du code civil local ou des fondations lorsque la protection du patrimoine naturel constitue l'objet statutaire principal de ces syndicats, associations et fondations, ou à des fédérations régionales des chasseurs
Article R317-8-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 83
Il en est de même de la détention des munitions sans l'autorisation prévue à cet article ; 4° Tout chasseur résident d'un autre Etat membre de détenir une arme de la catégorie C mentionnée à l'article R. 316-11 sans que cette arme soit inscrite sur sa
Article L422-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 45
-Ces statuts doivent prévoir également le nombre minimum des adhérents à l'association et l'admission d'un pourcentage minimum de chasseurs ne rentrant dans aucune des catégories définies ci-dessus. III.
visé à l'article 5 ci-dessus est subordonné à la participation du piégeur concerné à une session de formation au piégeage organisée par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, une fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs
Article L425-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 64
de la chambre d'agriculture, de l'Office national des forêts, de l'association départementale des communes forestières et de la délégation régionale du Centre national de la propriété forestière par le président de la fédération départementale des chasseurs
Article L425-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 37
Il est élaboré par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, en concertation notamment avec la chambre d'agriculture, les représentants de la propriété privée rurale et les représentants des intérêts forestiers, en particulier
Article R425-6
Le président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs soumet les demandes de plan de chasse individuel et les demandes de révision annuelle des plans de chasse individuels triennaux à l'avis de la chambre d'agriculture, de
Article L429-31
secteur dont ils font partie, variable en fonction de la surface boisée et non boisée de leur territoire de chasse ; c) Une contribution personnelle modulable selon le nombre de jours de chasse tel que défini par le permis de chasser, due par tout chasseur
Article R425-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 49
respectent les conditions suivantes : 1° La personne qui souhaite les mettre en œuvre communique leur localisation et les modalités de suivi et, le cas échéant, les modifications qu'elle y apporte ultérieurement, à la fédération départementale des chasseurs
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