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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91128
10 février 2014
10 février 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Madame Marie-Luce KOUAME, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914e0
28 avril 2014
28 avril 2014
été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 07 AVRIL 2014, prorogé au 28 AVRIL 2014 GREFFIER Lors des débats Madame Marie-Luce KOUAME
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e6
28 avril 2014
28 avril 2014
été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 07 AVRIL 2014, prorogé au 28 AVRIL 2014 GREFFIER Lors des débats Madame Marie-Luce KOUAME
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e7
28 avril 2014
28 avril 2014
été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 07 AVRIL 2014, prorogé au 28 AVRIL 2014 GREFFIER Lors des débats Madame Marie-Luce KOUAME
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e9
28 avril 2014
28 avril 2014
avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 07 AVRIL 2014, prorogé au 28 AVRIL 2014 GREFFIER Lors des débats Madame Marie-Luce KOUAME
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918ff
30 juin 2014
30 juin 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 30 juin 2014 GREFFIER Lors des débats Madame Marie-Luce KOUAME, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91912
30 juin 2014
30 juin 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 30 JUIN 2014 GREFFIER : Lors des débats Madame Marie-Luce KOUAME, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93bab
4 mai 2017
4 mai 2017
Représentant : Me Kouamé hubert KOKI, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Compagnie d'assurances MACIF 2-4 RUE DE PIED DE FOND-79009 NIORT Représentant
Source officielleREFERE
DTA_2203008_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A E C, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2411349_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
D C, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2024 par lequel le préfet du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04753_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B, représenté par Me Ervé Dmoteng Kouam demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2301322/2 du 19 octobre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02227_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A, représenté par Me Dmoteng Kouam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503485_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les observations de Me Koum Dissake, représentant M. A....
Source officielleChambre commerciale
69e06ee4cdc6046d4768c717
15 avril 2026
15 avril 2026
[D] [V] s'est porté caution dans la limite de 450 000 euros de la société Kouma Import dont il était l'associé unique et le gérant, cette société étant en relations d'affaires avec la société de négoce
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512345_20250827
27 août 2025
27 août 2025
C B, représenté par Me Kouamo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1992:403
22 octobre 1992
22 octobre 1992
. # Ettien Koua Poirrez contra Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF), anteriormente Caisse d'allocations familiales de la région parisienne (CAFRP). # Petición de decisión prejudicial
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008046423
5 septembre 2001
5 septembre 2001
Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zahra X..., demeurant Bloc DE n° 9 Kouass, C.Y.M. à Rabat (Maroc) ; Mme X... demande l'annulation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00046_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B, représenté par Me Vanessa Koum Dissake, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00210_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B, représenté par Me Vanessa Koum Dissake, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleRéféré président
68ded3006af9fd1f8095c3c5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
HAPPI --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : - la SELARL CABINET CIZERON - 257 - Me Darly KOUAMO - 46 copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2025
Source officiellePage 9 sur 51