chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation se saisit d'office en vue du rabat de son arrêt n° 10287 F rendu le 5 juin 2024 sur le pourvoi n° Z 23-11.614 formé par la société Lamy

de bois composite, constituées d'un système breveté de fixation des lames de bois dénommé Clipjuan et d'un procédé de montage des lames de bois appelé Easywex.

chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble résidence Clos de la Vienne Adagio, dont le siège est [Adresse 4], représenté par son syndic la société Nexity Lamy

apos;une expertise non contradictoire lorsqu'elle est corroborée par d'autres éléments de preuve ; qu'en jugeant que la demande des acquéreurs repos[ait] exclusivement sur un document de Lamy

1], ont formé le pourvoi n° Q 22-17.926 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1 - chambre 8), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires Gambetta Ramus

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Produits Berger fabrique les lampes

la SCI Lama aux entiers dépens de l'instance.

A, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Lamy-Rabu, représentant M. A.

ou non, relèvent de la responsabilité décennale lorsqu'ils rendent l'ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination ; qu'en s'étant bornée à énoncer que les lames finales des tabliers roulants et

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de Me Blanc, avocat de laMF, de Me Brouchot, avocat de Mme Y..., les conclusions

E] [G], domicilié [Adresse 11], 2°/ à Mme [U] [R], épouse [G], domiciliée [Adresse 11], 3°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Nexity Lamy

[K] [R], domiciliés tous deux [Adresse 9], 3°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Nexity Lamy, société par actions simplifiée, dont le siège

[N] [T], 2°/ à Mme [L] [Q], épouse [T], domiciliés tous deux [Adresse 7], 3°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Nexity Lamy, société

[R], 2°/ à Mme [L] [P], épouse [R], domiciliés tous deux gendarmerie, [Adresse 5], 3°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Nexity Lamy

zone visée par Michel B... et l'appréciation de l'intensité avec laquelle le coup a été porté ; que Michel B... ayant frappé la victime volontairement au niveau du coeur à l'aide d'un couteau à longue lame

A B, représenté par Me Lamy-Rabu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2020 le transférant au centre de détention d'Argentan; 2°) d'enjoindre à l'administration de le maintenir

domiciliés tous deux [Adresse 6], 3°/ à la société Banque populaire Val-de-France, société coopérative de banque populaire à capital variable, dont le siège est [Adresse 8], 4°/ à la société Nexity Lamy

Mme [B] [Q], épouse [O], domiciliés tous deux [Adresse 6], 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire, dont le siège est [Adresse 8], 4°/ à la société Nexity Lamy

[C] [F], domicilié [Adresse 10], 2°/ à la société Nexity Lamy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Lamy, 3°/ à la société Olivier Zanni,