AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Laon, 17 novembre 2003), rendu

représenté par son syndic la société Nexity Lamy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], prise en son agence de [Localité 1], [Adresse 7], 3°/ à la société d'Architecture Brochet Lajus

médecin du travail ; qu'en jugeant que l'employeur avait rempli son obligation de reclassement, dès lors qu'il avait adressé à la salariée deux propositions de reclassement, au sein des campus AFPA de Laon

juillet 1994, le rejetait; qu'un appel était alors interjeté devant le Conseil d'Etat; que, le 9 novembre 1993, des militaires de la brigade de gendarmerie de Saint-Martin de Crau constataient que des labours

juillet 1994, le rejetait; qu'un appel était alors interjeté devant le Conseil d'Etat; que, le 12 novembre 1993, des militaires de la brigade de gendarmerie de Saint-Martin de Crau constataient que des labours

saisi d'une requête en suspicion légitime à l'égard du tribunal de grande instance d'Amiens, a renvoyé l'examen de l'appel de l'ordonnance du juge des tutelles devant le tribunal de grande instance de Laon

Stradal industries, qui exerce son activité dans le cadre de 16 établissements distincts, avait véritablement rechercher les possibilités de reclassement du salarié dans tous les emplois disponibles, lacour

pour éviter que ce salarié licencién'obtienne de Mme X... des renseignements utiles à sadéfense ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusionsconfortées par des déclarations de la société Bernier, laCour

. ; Attendu que Mme X... et la SELARL "Sel notariale de l'avenue de Laon" font grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que c'est la SELARL notariale qui est titulaire

versement de la somme de 900 000 francs et les facilités offertes par l'employeur ne devaient pas être prises en compte quant à l'évaluation de son préjudice, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale lau

Greece - 51637/12 Judgment 4.6.2015 [Section I] Article 4 Article 4-2 Forced labour Requirement imposed by the authorities on an army medical officer, despite a stay of execution of the decision, to pay

    For the purpose of this Article the term ‘forced or compulsory labour’ shall not include: ...

relative à laprise de contrôle exclusif de la société Altaïr Holding par le fond d'investissement Latour Capital

relative à la prise de contrôle exclusif de Plastic Omnium Environnement par le fond d’investissement Latour Capital

l'établissement de Chagny dans l'Aisne ; qu'en jugeant, pour annuler partiellement le redressement, que l'URSSAF ne justifiait pas avoir reçu compétence pour contrôler et recouvrer au lieu et place de l'URSSAF de Laon

de réceptionner les meubles laqués litigieux et qu'elle a relancé à plusieurs reprises la société Elba qui avait procédé à leur fabrication.

sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de quatre ans d'emprisonnement, dont trois ans et deux mois avec sursis et mise à l'épreuve, prononcée contre lui par le tribunal correctionnel de Laon

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 21 avril 2023), la société Latour (la SCI), assurée par la société Prudence créole, a loué des locaux commerciaux à la société Dindar autos, assurée par