CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

162 résultats pour « Laurent Devaux »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article Annexe 1

—

Nielles-lès-Calais ; 62617 Nœux-les-Mines ; 62624 Noyelles-Godault ; 62628 Noyelles-sous-Lens ; 62632 Oblinghem ; 62638 Oisy-le-Verger ; 62643 Outreau ; 62667 Le Portel ; 62680 Quiéry-la-Motte ; 62724 Rouvroy ; 62727 Ruitz ; 62739 Sains-lès-Marquion ; 62753 Saint-Laurent-Blangy

Article Annexe I

—

de l'Etoile Roybon B204 et B221 en partie pour permettre un usage normal du bien Maison forestière de la Marquise Roybon F254 et F255 en partie, F253 en partie dans la limite d'un usage normal du bien Bureaux de Fourvoirie Saint-Laurent-du-Pont

Page 9 · 162 résultats

← Précédent