CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 981 résultats pour « Lebar »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

661f66102313f20008a527c7

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

barreau de ROUEN INTIMÉE : [9] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66102313f20008a527db

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

IDD-XPERT [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me François BOULO, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité

Source officielle
TJ

JLD

686d77cba2273490db10c9ec

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Julien LEBAS, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

659e4a4d5537980008847415

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

JANDO [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Delphine HUAN-PINCON, avocat au barreau de l'EURE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

659e4a695537980008847423

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ASSELINEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [L] [G] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Kevin HAMELET, avocat au barreau de l'EURE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a785ab8121050008662f56

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [S] [N] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Stéphanie EVAIN de l'AARPI PARTHEMIS AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a785af8121050008662f58

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [M] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Stéphanie EVAIN de l'AARPI PARTHEMIS AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a785bb8121050008662f5e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [G] [M] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Thierry LEVESQUES, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b43d7ffc2c8318ee0230

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [R] [Y] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Saliha BLALOUZ, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

8e Chambre C

60376037d861133d87439bd8

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

La société LEDA et Maître [G] [L], en qualité de mandataire judiciaire de la société LEDA, ont fait assigner la SOCIETE GENERALE suivant exploit du 29 décembre 2010 lui demandant réparation du préjudice

Source officielle
CA

Chambre sociale

603494585b10b3811f5bb65f

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

La Société LEDA venant aux droits de la SAS LEDA PRODUCTION exclut donc tout sursis à statuer.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652f799cb053208318995c5f

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [B] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'EURE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f660f2313f20008a527b3

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

de l'EURE INTIME : Monsieur [L] [O] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Marie pierre OGEL de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66102313f20008a527b7

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

du HAVRE INTIMEE : Association ADEO [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Xavier D'HALESCOURT de la SELARL XAVIER D'HALESCOURT, avocat au barreau du HAVRE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66102313f20008a527bb

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

JOLLY PICARD, avocat au barreau de l'EURE INTIME : Monsieur [K] [P] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Jean-Sébastien VAYSSE, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66102313f20008a527c3

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [Y] [W] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66102313f20008a527c5

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

AUNAY de la SCP AUNAY, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [Z] [W] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66102313f20008a527c9

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66102313f20008a527cd

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [N] [V] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 7] représentée par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66102313f20008a527cf

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [X] [H] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Jessy LEVY de la SELARL JESSY LEVY AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF

Source officielle

Page 9 sur 450

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 121 résultats

Journal officiel
Créations

SCI LEBARILLIER Adrien

SIREN 106187891Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

19/06/2026

Voir →

Créations

Lebard, Axel, thomas

SIREN 105973846Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

11/06/2026

Voir →

Créations

LEBARBEY, Michel, Edouard, Gustave

SIREN 106057029Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

11/06/2026

Voir →

Radiations

LEBARBEY, Jean-François, Edmond

SIREN 387846272Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

02/06/2026

Voir →

Modifications diverses

LEBARBEY SUPERETTE

SIREN 948020466Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

29/05/2026

Voir →