AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
661f66102313f20008a527c7
16 avril 2024
16 avril 2024
barreau de ROUEN INTIMÉE : [9] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527db
16 avril 2024
16 avril 2024
IDD-XPERT [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me François BOULO, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité
Source officielleJLD
686d77cba2273490db10c9ec
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Julien LEBAS, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleChambre Sociale
659e4a4d5537980008847415
9 janvier 2024
9 janvier 2024
JANDO [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Delphine HUAN-PINCON, avocat au barreau de l'EURE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité
Source officielleChambre Sociale
659e4a695537980008847423
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ASSELINEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [L] [G] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Kevin HAMELET, avocat au barreau de l'EURE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
65a785ab8121050008662f56
16 janvier 2024
16 janvier 2024
au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [S] [N] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Stéphanie EVAIN de l'AARPI PARTHEMIS AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
65a785af8121050008662f58
16 janvier 2024
16 janvier 2024
au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [M] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Stéphanie EVAIN de l'AARPI PARTHEMIS AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
65a785bb8121050008662f5e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [G] [M] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Thierry LEVESQUES, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
6538b43d7ffc2c8318ee0230
24 octobre 2023
24 octobre 2023
SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [R] [Y] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Saliha BLALOUZ, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielle8e Chambre C
60376037d861133d87439bd8
2 avril 2015
2 avril 2015
La société LEDA et Maître [G] [L], en qualité de mandataire judiciaire de la société LEDA, ont fait assigner la SOCIETE GENERALE suivant exploit du 29 décembre 2010 lui demandant réparation du préjudice
Source officielleChambre sociale
603494585b10b3811f5bb65f
10 novembre 2016
10 novembre 2016
La Société LEDA venant aux droits de la SAS LEDA PRODUCTION exclut donc tout sursis à statuer.
Source officielleChambre Sociale
652f799cb053208318995c5f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [B] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'EURE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
661f660f2313f20008a527b3
16 avril 2024
16 avril 2024
de l'EURE INTIME : Monsieur [L] [O] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Marie pierre OGEL de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527b7
16 avril 2024
16 avril 2024
du HAVRE INTIMEE : Association ADEO [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Xavier D'HALESCOURT de la SELARL XAVIER D'HALESCOURT, avocat au barreau du HAVRE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527bb
16 avril 2024
16 avril 2024
JOLLY PICARD, avocat au barreau de l'EURE INTIME : Monsieur [K] [P] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Jean-Sébastien VAYSSE, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527c3
16 avril 2024
16 avril 2024
avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [Y] [W] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527c5
16 avril 2024
16 avril 2024
AUNAY de la SCP AUNAY, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [Z] [W] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527c9
16 avril 2024
16 avril 2024
GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527cd
16 avril 2024
16 avril 2024
barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [N] [V] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 7] représentée par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527cf
16 avril 2024
16 avril 2024
avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [X] [H] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Jessy LEVY de la SELARL JESSY LEVY AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF
Source officiellePage 9 sur 450
SCI LEBARILLIER Adrien
19/06/2026
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Lebard, Axel, thomas
11/06/2026
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LEBARBEY, Michel, Edouard, Gustave
11/06/2026
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LEBARBEY, Jean-François, Edmond
02/06/2026
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LEBARBEY SUPERETTE
29/05/2026
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