Bricout, président, Lemoine et Delculry, conseillers ; qu'après avoir avisé les parties que la décision serait rendue le 24 juin 1994, la Cour s'est "retirée pour délibérer conformément à la loi, hors

D... a acquis pour lui-même ou toute autre personne qu'il se substituerait, la totalité des actions de la société anonyme Lemarie-Foucher de la société à responsabilité limitée d'informatique et de gestion

485, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée lors des débats et du délibéré de Mme Nicole Olivier, Président, et Mmes Christine Lemaire

X] née le 14 Septembre 1965 à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 6] Comparant en personne ET : DEFENDEUR(S) : Société [14] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par SCP MAUSSION substituée par Me LEMAIRE

cette compagnie d'assurance, que des tiers recrutés par Roger Y... portaient au crédit de leur compte bancaire avant de lui en restituer le montant en espèces, moyennant rétribution ; que Jean-Luc Lemaitre

Notre pâte à pizza est au levain.

DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00606 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

Trouve Leclaire, de délivrer à M.

Haute-Garonne), impasse Barthère, 2°/ la société anonyme BECOB, dont le siège est à Paris (17ème), ..., 3°/ la société anonyme BOIS IMPORT, dont le siège est à Dunkerque (Nord), Tour de Reuze, rue Louis Lemaire

- Condamné la société Lemaire aux entiers dépens.

(Mme Annie X...), dont le siège est Ferme de Coudrée, 74140 Sciez, Douvaine, 2 / de M. le maire de Sciez-sur-Léman, demeurant : 74140 Sciez-sur-Léman, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée

Trouve Leclaire, de délivrer à M.

Trouve Leclaire, de délivrer à M.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société ASC Léman par la société Nephtys aux côtés d'ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle exclusif de la société ASC Léman par la société ITM Alimentaire Centre-Est

relative à la prise de contrôle exclusif de la société ASC Leman par la société ITM Alimentaire Centre Est

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Leman Daitomi et Tomiya par les sociétés Toscane et ITM Entreprises

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Alpes Léman

Haute-Savoie, aux fins d'exercice du droit de communication auprès de l'agence France Télécom, et les pièces obtenues dans le cadre du droit de communication auprès de la Direction régionale des douanes du Leman

. : 04/01498 Nature du recours : Appel APPELANTE : SARL LES PLATRERIES LEMAIRE Z.A.