#Berthold Küster contre Parlement européen.#Affaire 22-75 R.

. # Berthold Küster tegen Europees Parlement. # Zaak 77-74.

. # Berthold Küster tegen Europees Parlement. # Zaak 30-76.

Douglas BERTHE, Présidente de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Opyrchal, représentant M. A et de Me Ohana, représentant la commune de Chaux.

Berthou été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel, représentant les consorts D. Considérant ce qui suit : 1.

Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Berthou, - les conclusions de M.

Berthou, - et les observations de Me Andreini pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Berthou, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel, représentant la SCCV Magenta et de Me Picoche, représentant la commune de Strasbourg.

Berthou, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Amizet représentant la commune de Wintzenheim.

[M] aux entiers dépens dont distraction au profit de maître Berthaut.

Jean-Pierre X..., domicilié ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société anonyme Berton Brun, en cassation d'un jugement rendu le 4 septembre 1998 par le tribunal de commerce de La Rochelle

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société en nom collectif Transports Berthier, dont le

les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO

les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO

les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO

les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO