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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50702cdc6046d470598f5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Monsieur Patrice MEUNIER Madame Françoise BONNIN Greffier d'audience : Monsieur Ludovic

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c5070fcdc6046d47059a01

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CHATEAUROUX représentée par Me, [D] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Greffier d'audience : Monsieur Ludovic

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c5071bcdc6046d47059b29

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Monsieur Patrice MEUNIER Greffier d'audience : Monsieur Ludovic

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50728cdc6046d47059c10

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CHATEAUROUX représentée par Me, [E] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Greffier d'audience : Monsieur Ludovic

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50734cdc6046d47059fc1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Madame Murielle MARECHAL Monsieur Patrice MEUNIER Greffier d'audience : Monsieur Ludovic

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50756cdc6046d4705a2ea

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique HERVIER Monsieur Jean-Luc FELIX Greffier d'audience : Monsieur Ludovic

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c508dbcdc6046d4705c53e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2] représentée par Me Olivier ZANNI Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Greffier d'audience : Monsieur Ludovic

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50900cdc6046d4705c8a0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Monsieur Patrice MEUNIER Greffier d'audience : Monsieur Ludovic

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50a29cdc6046d4705e0e7

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 14 H15 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique HERVIER Monsieur Jean-Luc FELIX Greffier d'audience : Monsieur Ludovic

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50a42cdc6046d4705e33f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

représentée par Mme, [R], [X] (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 14 H 15 : Greffier d'audience : Monsieur Ludovic

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50a4fcdc6046d4705e424

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique HERVIER Monsieur Franck LEROUX Greffier d'audience : Monsieur Ludovic

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50c15cdc6046d47062458

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique HERVIER Monsieur Jean-Luc FELIX Greffier d'audience : Monsieur Ludovic

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50cd5cdc6046d470636f6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

représentée par Mme, [U], [B] (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 14 H 15 : Greffier d'audience : Monsieur Ludovic

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c5148fcdc6046d47070d6a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

représentée par Mme, [P], [S] (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 07/01/2026 à 14 H 15 : Greffier d'audience : Monsieur Ludovic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

été Arp et subornation de témoinsc/X initiée sur la constitution de partie civile de M

6253ca73bd3db21cbdd8b10c

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

INTIME Monsieur Ludovic X... ... 92150 SURESNES représenté par Me Claude BURGEAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1, substitué par Me Florence CHARLUET, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6438f35aa942a604f5e9385c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

HESCHUNG [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Ludovic BOUCHET, avocat au barreau de TOURS, toque : PC 73 S.E.L.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889f2

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

---==oOOEOo==--- LA COUR ---==oOOEOo==--- La société INNOTEC a, par exploit du 12 novembre 2003, assigné la société BOMECA, Michel Y..., Pierre Z... et Ludovic A... devant le tribunal de commerce

Source officielle
TJ

Pôle social

696e81eccdc6046d47e9a74b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

en personne DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 2] [Localité 3], dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Ludovic

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213e9

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

Ludovic, et tendant à la révision du jugement du tribunal correctionnel de VALENCE, du 13 septembre 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et circulation en sens interdit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02268

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

X... s'inscrivant dans le cadre d'une garde à vue indéterminée ; - prononcer la nullité des auditions de Ludivine A..., Kimberley B..., Lisa C..., Séverine D..., Eva E..., Emma F..., Lauryne G..., Maurane

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Anne LAROCHE, Eric TRUFFET et Ludovic DURET, notaires associés d'une Société Civile Profession- -nelle titulaire d'un office notarial

SIREN 382325009GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

24/11/2017

Voir →

Modifications diverses

Anne LAROCHE, Eric TRUFFET et Ludovic DURET, notaires associés d'une Société Civile Profession- -nelle titulaire d'un office notarial

SIREN 382325009GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

24/06/2015

Voir →