Celui-ci est alimenté par le versement, par les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a admis que Mme veuve de Z... était subrogée dans les droits de la masse des créanciers de la SNC Percheron

X..., son employé, une lettre de licenciement pour faute grave ; que ce dernier a donné connaissance du contenu de cette lettre aux responsables de la société Littoral marée puis a engagé, outre une action

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part, que pour déclarer inopposable à la masse des créanciers l'escompte, au profit de la banque, des deux bons de caisse

grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 février 2004), d'avoir décidé qu'elle avait recelé de la succession de Joseph X..., la somme de 24 940,66 euros, dit qu'elle devait restituer cette somme dans la masse

X..., en qualité de syndic de la même société, ainsi que les sociétés Chromostyle et Edicis Evry, sollicitant, dans le dernier état de ses écritures, la condamnation solidaire de la masse des créanciers

.., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir constaté son désistement d'instance, en qualité de représentant de la Compagnie et d'avoir déclaré prescrite son action en qualité de représentant de la masse

profit des cadres qui en étaient exclus, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article L. 132-24 du Code du travail que les seules conditions d'application en sont une augmentation de la masse

doivent pour cette partie être intégrées dans l'assiette de calcul de la subvention et de le contribution dues au comité d'entreprise, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée de la notion de masse

l'immeuble commun, que la somme de 389 000 francs remboursée par le mari devait être rapportée à la communauté et mise au crédit de ce dernier et que le véhicule automobile devait être intégré à la masse

[A] et Mme [Q], tous deux de nationalités française et syrienne, se sont mariés le 20 août 2006, religieusement, selon le rite orthodoxe, en Syrie, et, le 21 octobre 2006, en France. 2.

syndicats FO de l'Allier fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, 6 octobre 1999) d'avoir annulé la désignation de Mme Y... en qualité de délégué syndical de la compagnie MACC

Mac Z... disposait de la plus grande liberté d'organisation et d'un champ d'action des plus étendus en ce qu'il ne recevait pas d'instruction du gérant de la société X...

nécessaires à la conservation des biens hypothéqués, alors, selon le moyen, que les créances nées après le jugement ayant ouvert la procédure collective doivent être payées avant les créances dans la masse

moyen : Attendu que Mme [J] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir juger que « l'exploitation » de [Localité 1] ne peut constituer un bien à porter à l'actif de la masse

, alors que cette mare constituait précisément l'assiette sur laquelle devaient être construits les bâtiments, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du protocole d'accord du 27 juin 1986

Youstina moda, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Marex

sur la valeur ajoutée et les intérêts légaux à compter du 09 juin 2016 ; - condamné les sociétés cotisantes à déclarer au fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE -TT) leur masse

____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Pomona, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ la société Marée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Fiore di Mare