Y..., engagé le 3 janvier 1990, pour la durée d'un chantier, en qualité de maçon, par la société Hochtief France, a été victime, le 23 avril 1990, d'un accident du travail; que le 24 avril 1992, le médecin

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

prestations qu'impliquent de tels travaux ; que, par suite, après avoir constaté que l'intéressé réalisait des travaux de création, entretien de parcs et jardins, débroussaillage, arrosages intégrés, maçonnerie

X... a...été l'artisan de sa maison, achetant les matériaux et les mettant en oeuvre lui-même, sous sa propre responsabilité, en ce qui concerne notamment le gros oeuvre et la maçonnerie et ce sans compétence

, domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 22-11.449 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Elsevier Masson

Subsidiairement, il a accompli plusieurs chantiers de maçonnerie par le truchement des structures [11], [3], [12] et [13] », bien que les sociétés [9], [10] [11], [12] et [13] ne soient pas visées dans

A... est célibataire et exerce la profession de maçon dans l'entreprise familiale avec un salaire mensuel de 1 500 euros ; que le bulletin numéro 1 de son casier judiciaire porte trace de trois condamnations

60 %) ; "aux motifs que le préjudice doit être "indemnisé sur la base d'un salaire moyen mensuel de 2 500 francs"; "Rigobert Y... qui travaillait au moment de son accident en qualité de manoeuvre maçon

caractère d'élément pouvant engager la responsabilité solidaire du fabricant, puisque de tels ouvrages sont, en tout état de cause, toujours conçus pour s'adapter aux ouvertures pratiquées dans les maçonneries

X..., engagé le 11 janvier 1982 par la société Cahagne, en qualité de maçon, a saisi le 9 juillet 1993, la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'heures supplémentaires qu'il effectuerait notamment

désordres en raison de leur caractère apparent, lorsque c'est le rapport d'expertise déposé le 30 juin 2000, qu'elle a entériné, qui , en indiquant pour le bâtiment de Saint-Ciers-d'Abzac que les maçonneries

permis de construire et en avait suivi l'exécution, qu'il avait sollicité les devis de diverses entreprises, qu'il les avaient discutés et qu'il avait signé certains d'entre eux ; que pour le lot maçonnerie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'union des producteurs de vin Mâcon

sur le véhicule est le Garage des Volcans ; que le Garage des Volcans dit ne pas être intervenu sur le système de sécurité alors que cela lui était demandé, qu'il est établi que l'accès au connecteur marron

Y..., étant informé par son employeur, la société Entreprise générale X... habitat, que, son état de santé ne lui permettant plus d'effectuer des travaux de maçonnerie, "son contrat de travail était résilié

Ridha Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section activités diverses), au profit du LEGTP René X..., dont le siège est ...,

Z... et Y... ont été engagés à compter du 26 décembre 1995 par la société LCI respectivement en qualité de maçon carreleur et maçon plaquiste dans le cadre de contrats à durée déterminée d'un an intitulés

Y..., Maton et Girault quand ils ont acquis 95 % de la société CAE; qu'ainsi, les juges du fond ont encore violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, sous couvert